Date d'effet

En assurance, le contrat prend effet quand il entre en vigueur. Il faut donc connaître sa date de prise d’effet.

La prise d’effet du contrat et des garanties peut être :

CRM

Coefficient de Réduction Majoration.

Nom usuel : taux de bonus malus.

Système de réduction ou de majoration de la cotisation d'assurance automobile. L'assureur applique lors de chaque échéance annuelle du contrat, un coefficient de réduction ou de majoration selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents responsables au cours de la période annuelle d'assurance.

Courtier d'assurances

Enregistré au registre du commerce, le courtier soumet les contrats d’assurance de plusieurs sociétés. Il représente ses clients, leur donne des recommandations, négocie avec les sociétés d’assurances qu’il sélectionne ou choisies par ses clients et les aide pour l’indemnisation des sinistres. Il est, en général, payé à la commission.

Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité en cas de faute de sa part.

Cotisations

La cotisation est la participation que verse l’assuré à l’assureur en contrepartie de la garantie qui lui est accordée.

Sur l’avis d’échéance de la cotisation apparaît également :

Contrat d'assurance

Un contrat d'assurance est un consentement entre deux ou plusieurs parties qui s’engagent respectivement à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat d’assurance est un accord passé entre un assureur et un assuré pour la garantie d’un risque : l’assureur s’engage à indemniser le risque, le souscripteur s’engage à régler la prime ou cotisation convenue.

Le contrat d’assurance engage donc par un lien juridique le souscripteur à régler sa prime et l’assureur à garantir le risque.

Constat amiable

C'est un document qui doit être complété et signé par l'assuré et le tiers impliqué dans le sinistre (soit auto, moto ou dégâts des eaux). Le constat amiable réunit toutes les informations nécessaires à l'indemnisation (lieu du sinistre, date, heure, circonstances...). Le constat amiable permet donc à l'assureur d'évaluer l'origine du dommage. Ce document est irrévocable dès lors qu'il est signé par les deux parties en présence.

Consolidation

C'est lorsque tous les soins ont été donnés au patient et que toutes les ressources médicales ont été épuisées en sa faveur, il n'est alors plus possible d'espérer de leur continuation un progrès notable, de sorte que son état devient définitif et permanent.

La consolidation prend effet généralement à la fin de la période d'incapacité temporaire. La date de consolidation intervient donc lorsque l'incapacité, qui était jusqu'alors temporaire, devient définitive.

Conducteur secondaire

Tout conducteur, autre que le principal, nommé au contrat d'assurance.

Conducteur principal

Les conducteurs principaux ou conducteurs désignés sont les personnes qui conduisent habituellement et non occasionnellement le véhicule assuré. Le conducteur principal est nommé au contrat d'assurance auto sur les conditions particulières.

Conducteur novice

Le plus souvent jeune conducteur, titulaire d’un permis de conduire de moins de 3 ans ou qui n’a jamais été assuré au cours des trois dernières années précédent la souscription de son contrat d'assurance auto.