Date d'effet
En assurance, le contrat prend effet quand il entre en vigueur. Il faut donc connaître sa date de prise d’effet.
La prise d’effet du contrat et des garanties peut être :
- immédiate : le contrat prend effet au moment même où il est conclu,
- différée : le contrat prend effet à la date et à l’heure convenue dans les conditions particulières ou dans la note de couverture,
- conditionnelle : le contrat inclut une clause de report d’effet subordonnant celui-ci à la réalisation de conditions préalables (paiement de la première prime, signature du contrat, etc.).
