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Qu’est-ce que le fichier des véhicules assurés (FVA) ?

Annoncé par le gouvernement français pour janvier 2019, le fichier des véhicules assurés (ou FVA) apporte une aide précieuse aux forces de l’ordre pour lutter contre le défaut d’assurance. Comment ? Avec quels moyens ? Explications.

Qu’est-ce que le fichier des véhicules assurés (FVA) ?

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1Qu’est-ce que le fichier des véhicules assurés ?

Le fichier des véhicules assurés désigne un fichier national recensant les informations principales sur le propriétaire d’un véhicule. Il s’agit d’un fichier mis à la disposition des forces de l’ordre qui, lors d’un contrôle routier, auront alors la possibilité d’accéder à ces informations. Sans cet outil, les forces de l’ordre pouvaient rencontrer jusqu’alors des difficultés importantes dans la verbalisation d’une personne prise en défaut d’assurance auto.

2Que contient le fichier des véhicules assurés ?

Le fichier des véhicules assurés contient principalement :

  • l’immatriculation du véhicule ;
  • le pays d’immatriculation ;
  • le nom de la compagnie d’assurances ;
  • le numéro du contrat d’assurance ;
  • la période de validité du contrat d’assurance auto.

3Comment ça marche ?

Le principe de fonctionnement du fichier des véhicules assurés est assez simple. Lorsqu’une compagnie d’assurances enregistre un contrat d’assurance auto, elle est désormais tenue de transmettre les données de cette assurance auto à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). L’organisme collecte toutes ces informations et émet une liste des véhicules assurés auprès des différentes compagnies d’assurances auto. Ce registre des véhicules assurés est ensuite couplé au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Un véhicule enregistré dans le SIV mais qui n’apparaît pas dans le FVA sera dorénavant présumé "non assuré".

4À quoi sert le FVA ?

Le fichier des véhicules assurés a pour principale fonction de lutter contre le défaut d’assurance des automobilistes français (l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière estime à environ 700 000 le nombre de conducteurs qui circulent aujourd’hui sur les routes de France sans assurance auto). Grâce à cet outil, les forces de l’ordre peuvent plus facilement verbaliser les conducteurs non assurés. Le FVA facilite également le travail des policiers et des gendarmes lors de la recherche ou de l’identification d’un véhicule dans les situations de délit de fuite, de vol ou de trafic.

5Quels sont les risques à rouler sans assurance auto ?

En France, rouler sans assurance est un délit défini par l’article L324-2 du Code de la route. Tout conducteur qui circule au volant d’un véhicule non assuré s’expose à :

  • une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € ;
  • une suspension de permis de conduire de 3 ans ;
  • la confiscation du véhicule.

En cas d’accident avec dommages corporels et/ou matériels, le conducteur peut également être tenu d’indemniser lui-même les victimes en versant, notamment, des indemnités au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.