Conducteur autorisé

Tout individu ayant l’autorisation du souscripteur ou du propriétaire du véhicule est autorisé à garder et à conduire le véhicule assuré.

Conditions particulières

Les conditions particulières personnalisent le risque. Elles l’emportent sur les conditions générales et peuvent d’ailleurs y déroger. Les conditions particulières sont les seuls documents à être signé par les parties.

Le Code des Assurances, exige qu’elles comportent les mentions suivantes :

Clause

Disposition particulière d'un contrat d'assurance précisant le fonctionnement d'une garantie, ou bien détaillant la nature des engagements réciproques des contractants.

Car-jacking

Désigne le vol d'un véhicule à moteur avec violence et/ou menace à l'encontre du conducteur ou de l'un de ses passagers.

Bonus-malus

Méthode de réduction ou de majoration de la cotisation d’assurance automobile.

L’assureur applique à chaque échéance annuelle du contrat d'assurance auto, un coefficient de réduction ou de majoration en fonction des accidents provoqués ou non par le conducteur assuré au cours de la période annuelle d’assurance.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire perçoit la prestation de l’assureur.

Pour les assurances auto, moto, habitation, scolaire..., le bénéficiaire est l’assuré lui-même. Pour l’assurance décès le bénéficiaire est obligatoirement une autre personne.

Le bénéficiaire est généralement désigné dans la police (ou dans un testament en cas d’assurance décès).

Avis d'échéance

Courrier par lequel l’assureur demande à l’assuré le paiement de sa prime d’assurance. Au terme du Code des assurances l’assuré a 10 jours pour payer sa prime à compter de la date d’échéance.

Avenant

Document venant s’ajouter au contrat qui constate des modifications qui y sont faites.

La société d’assurances peut faire un avenant, si :

• l’assuré veut une extension de garantie ;
• l’assuré désir un changement des montants fixés dans le contrat ;
• l’assuré déménage et change d’adresse.

Tout comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, l’avenant doit être signé par l’assureur et par l’assuré.

Attestation d'assurance

Justificatif remis par l’assureur certifiant l’existence d’une garantie. En assurance auto ce justificatif est plus souvent appelé « carte verte ».

Assuré

Individu dont la vie, les actes ou les biens sont couverts par un contrat d’assurance.

Exemples : individu dont les biens sont dédommagés, dont la responsabilité est couverte, qui perçoit une indemnité en cas d’incapacité de travail…

En ce qui concerne l’assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré.

Pour l’assurance vie, c’est la personne prévue au contrat qui perçoit le versement du capital ou de la rente du défunt.