Conditions particulières
Les conditions particulières personnalisent le risque. Elles l’emportent sur les conditions générales et peuvent d’ailleurs y déroger. Les conditions particulières sont les seuls documents à être signé par les parties.
Le Code des Assurances, exige qu’elles comportent les mentions suivantes :
- les noms et domiciles des parties contractantes
- la chose ou la personne assurée,
- la nature des risques garantis,
- la date d’effet et la durée du contrat,
- le montant de la garantie (y compris les éventuelles franchises),
- le montant de la prime.
