Cotisations

La cotisation est la participation que verse l’assuré à l’assureur en contrepartie de la garantie qui lui est accordée.

Sur l’avis d’échéance de la cotisation apparaît également :

  • la cotisation nette : somme permettant de régler les sinistres et les dépenses de la société d’assurances ;
  • les accessoires : sommes correspondant à certaines dépenses de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut recevoir des accessoires en plus ;
  • l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice ;
  • les taxes.