La déclaration de vol ou de perte

 La déclaration de vol à la police ou la gendarmerie

Si vous avez été victime d’un vol, rendez-vous sans plus attendre dans le commissariat de police ou la gendarmerie les plus proches, pour faire une déclaration de vol de carte grise. Une fois votre déclaration faite, le commissariat de police ou la gendarmerie vous remettra un récépissé à deux volets. Le premier volet vaut de carte grise provisoire valable 1 mois, vous permettant de circuler normalement.

Valeur de réduction

Le contrat reste en application, mais ses garanties sont réduites par rapport aux garanties qu’il avait initialement.

Valeur à neuf

1/ Valeur de remplacement du bien sinistré par un bien neuf

Pour les voitures, la garantie valeur à neuf peut être incluse ou optionnelle et ne prend effet qu'en cas de perte totale. Elle fonctionne généralement pour une durée réduite : 6 /12 /24 mois. On parle aussi de dédommagement en « valeur conventionnelle ».

Valeur agréée

Valeur d’assurance déterminée par contrat.

Il est possible de couvrir certains objets de valeur (tapis, tableaux, bijoux…) pour leur montant exact.

Afin que cette valeur soit agréée, elle doit avoir été définie au préalable par un expert et validée par la société d’assurances. En cas de litige, ce sera alors l’assureur qui devra prouver que l’objet n’avait pas cette valeur le jour du sinistre.

Tiers

Deux personnes apposent leur signature au contrat : l’assureur et l’assuré. Le tiers, c’est autrui, c’est une personne qui n’est pas engagée par le contrat. Il est possible qu’il y ait plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l’assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille.

Si le souscripteur et l’assuré sont deux personnes différentes, alors le souscripteur n’est pas non plus considéré comme un tiers.

Tacite reconduction

En assurance, la tacite reconduction peut découler :

• d’une clause expresse présente dans le contrat dite de tacite reconduction annuelle : elle prévoit son renouvellement automatique au moment de l’échéance annuelle si, ni l’assuré, ni l’assureur n’exprime leur désir d’y mettre fin avant le délai de préavis, en général fixé à deux mois.
• de la perception d’une nouvelle prime par l’assureur si le contrat ne prévoit pas de clause expresse de tacite reconduction.

Suspension de garantie

Suppression temporaire de la garantie par l'assureur (sauf pour les contrats d'assurance vie), si l’assuré, après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée, n’a toujours pas payé sa cotisation. De ce fait, l'assureur n’indemnisera plus les sinistres apparus à la date de la suspension du contrat, et les cotisations restent dues.

Surprime

L’assureur réclame à son assuré un supplément de prime lorsque celui-ci lui accorde soit de garantir une aggravation de risque, soit lorsqu’il lui autorise une garantie supplémentaire qui n’était pas prévue au contrat.

Subrogation

L’assureur de dommages, après avoir payé des indemnités, perçoit des droits et actions de son assuré pour pratiquer un recours contre les tiers responsables du sinistre. L’assureur se substitue à l’assuré, il prend sa place et ses droits : on dit qu’il lui est légalement « subrogé ». Il peut alors réclamer le remboursement de ce qu’il a payé et, lorsque le recours prend fin, garde les sommes récupérées.

Souscripteur

Personne physique ou morale qui, en apposant sa signature au contrat, accepte les conditions générales et particulières du contrat. Le souscripteur peut être une personne différente de l'assuré ou de l’ayant droit du contrat.