Suspension de garantie
Suppression temporaire de la garantie par l'assureur (sauf pour les contrats d'assurance vie), si l’assuré, après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée, n’a toujours pas payé sa cotisation. De ce fait, l'assureur n’indemnisera plus les sinistres apparus à la date de la suspension du contrat, et les cotisations restent dues.
Dans le cas d’une cession de voiture, la garantie est automatiquement interrompue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré n’achète pas de nouveau un véhicule, le contrat sera résilié six mois après.
