Le principe d’une franchise

En cas de sinistre, la franchise est le montant des dommages qui reste à la charge de l’assuré. Selon le contrat d’assurance, la franchise est soit absolue, soit simple ou relative, soit proportionnelle. Chacune de ces franchises offre des garanties de remboursement différentes selon leur mode de calcul.

L’assuré dont le contrat inclut une franchise s’engage à payer à ses frais une partie des dommages.

Exemple : un automobiliste assuré pour les dommages de sa voiture a une franchise de 150 euros. Sa cotisation est moins importante que s’il n’avait pas de franchise. En revanche s’il a un accident et que le montant de la réparation est de 610 euros, il recevra 460 euros.

Selon les cas, il est parfois possible d’exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer la somme de la franchise.

 Les sociétés d’assurances emploient généralement une franchise aux garanties « dommages ». Quant à la garantie « catastrophes naturelles » légalement obligatoire, elle comporte toujours une franchise dont la somme est fixée par la loi.

 Il existe différentes sortes de franchise :

La franchise absolue

La franchise absolue correspond à une somme déduite du montant total des dégâts occasionnés par un sinistre. Vous ne percevez que la différence entre le coût des dommages et le montant de la franchise. Elle peut être déterminée de trois manières selon le contrat :

  • une somme fixe en euros ;
  • un montant proportionnel aux dommages, avec une somme minimale et une somme maximale de remboursement ;
  • un total calculé selon un indice fixé par votre contrat d’assurance.

Par exemple, si le coût du sinistre est de 200€ et le montant de la franchise est de 150€, vous percevrez 50€ (200€ - 150€). Par contre, avec une franchise de 300 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 200 €.

La franchise simple ou relative

Avec ce type de franchise, vous êtes intégralement remboursé(e) en cas de sinistre dès que la somme des dommages dépasse le montant de la franchise. Par contre, vous ne percevez rien si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise.

Par exemple, avec une franchise de 300 €, vous ne percevrez rien de la part de la compagnie d’assurance si le sinistre est de 100 €. Par contre, si le sinistre est de 450 €, vous serez intégralement remboursé.

La franchise proportionnelle

C’est un pourcentage (indiqué sur votre contrat d’assurance) appliqué au montant des dommages, auquel s’ajoute une franchise de base. En général, il existe un plafond de remboursement minimum et maximum selon votre véhicule.

Points à prendre en compte dans le choix des franchises

Identifiez bien le mode de calcul de la franchise et sa nature (simple ou absolue) afin d’éviter d’avoir des mauvaises surprises après un sinistre
A noter qu’une franchise élevée entraîne naturellement un tarif d'assurance auto plus bas : à vous de voir si vous êtes prêt à réaliser ces économies au risque de devoir payer des montants importants en cas de sinistre.

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