0 892 700 460
0,40 € /min
Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h
Contactez-nous
Vos contrats et démarches

4,2/5

> Devis auto Rapide et gratuit

Les barèmes de responsabilité

En cas d’accident de la route avec un tiers, un constat amiable peut être réalisé pour évaluer le niveau de responsabilité des conducteurs. Avec Assurpeople, consultez le barème des responsabilités.

infos pratiques : connaitre les barèmes de responsabilité dans le cadre d’un constat amiable

infos pratiques : connaitre les barèmes de responsabilité dans le cadre d’un constat amiable
0 892 700 460
0,40 € /min

Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h

Lors d'un accident automobile, il n'est pas toujours facile d'évaluer le niveau de responsabilité des conducteurs. Afin de vous aider à mieux comprendre les règles qui sont appliquées, nous avons sélectionné quelques cas pratiques.

Dans les colonnes X et Y (à droite), figurent les niveaux de responsabilité des conducteurs des véhicules X et Y (0 = 0 % de responsabilité, 1 = 100 %).

X et Y circulent dans le même sens sur la même chaussée

X et Y circulent sur une même file (X heurté sur l'arrière).  X Y
X et Y circulent dans le même sens. 0 1
X et Y circulent sur deux files. X Y
X et Y ne changent pas de file. 
X et Y changent de file.
0,5 0,5
Y change de file  0 1
Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale. X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian. 0,5 0,5

X et Y circulent en sens inverse

Les directions de X et Y doivent se couper ou se rejoindre X Y
Y empiète l'axe médian (même pour emprunter une chaussée à gauche). X est présumé se déplacer dans son couloir de circulation. 0 1
X et Y empiètent l'un et l'autre sur l'axe médian ou leur position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut-être déterminée. 0,5 0,5

X et Y proviennent de chaussées différentes

  X Y
X, prioritaire de droite, se déplace dans son couloir de circulation 0 1
X, prioritaire de droite, circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas une ligne continue. Y est présumé circuler dans son couloir de droite 0,5 0,5

Cas particulier : X est à l'arrêt ou en stationnement

  X Y
X est en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier) 0 1
X est en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier) 0,5 0,5

Interdictions

Interdictions absolues X Y
Y ne respecte pas un feu de signalisation 0 1
Y ne respecte pas un barrage de police ou une injonction des autorités. 0 1
Y ne respecte pas un panneau de sens interdit, une interdiction de dépasser, de virer à droite ou à gauche 0 1
Y ne respecte pas une ligne continue, une signalisation au sol (flèches directionnelles, zébra) ou circule sur le trottoir. 0 1

Si vous êtes dans l'un de ces cas de figure, découvrez que faire en cas d'accident de la route.

SOS assurance, vous avez besoin d'une assurance auto immédiate ? Réalisez un devis gratuit en 5 min et roulez assuré dans l'heure à un tarif compétitif avec Assurpeople.com, spécialiste des conducteurs malussés, sinistrés, résiliés et jeunes conducteurs.