Lors d'un accident automobile, il n'est pas toujours facile d'évaluer le niveau de responsabilité des conducteurs. Afin de vous aider à mieux comprendre les règles qui sont appliquées, nous avons sélectionné quelques cas pratiques.
Dans les colonnes X et Y (à droite), figurent les niveaux de responsabilité des conducteurs des véhicules X et Y (0 = 0 % de responsabilité, 1 = 100 %).
X et Y circulent dans le même sens sur la même chaussée
| X et Y circulent sur une même file (X heurté sur l'arrière). | X | Y | |
|---|---|---|---|
| X et Y circulent dans le même sens. |  |
0 | 1 |
| X et Y circulent sur deux files. | X | Y | |
|---|---|---|---|
| X et Y ne changent pas de file. X et Y changent de file. |
 |
0,5 | 0,5 |
| Y change de file |  |
0 | 1 |
| Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale. X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian. |  |
0,5 | 0,5 |
X et Y circulent en sens inverse
| Les directions de X et Y doivent se couper ou se rejoindre | X | Y | |
|---|---|---|---|
| Y empiète l'axe médian (même pour emprunter une chaussée à gauche). X est présumé se déplacer dans son couloir de circulation. |  |
0 | 1 |
| X et Y empiètent l'un et l'autre sur l'axe médian ou leur position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut-être déterminée. |  |
0,5 | 0,5 |
X et Y proviennent de chaussées différentes
| X | Y | ||
|---|---|---|---|
| X, prioritaire de droite, se déplace dans son couloir de circulation |  |
0 | 1 |
| X, prioritaire de droite, circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas une ligne continue. Y est présumé circuler dans son couloir de droite |  |
0,5 | 0,5 |
Cas particulier : X est à l'arrêt ou en stationnement
| X | Y | ||
|---|---|---|---|
| X est en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier) | |
0 | 1 |
| X est en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier) | |
0,5 | 0,5 |
Interdictions
| Interdictions absolues | X | Y | |
|---|---|---|---|
| Y ne respecte pas un feu de signalisation |  |
0 | 1 |
| Y ne respecte pas un barrage de police ou une injonction des autorités. |  |
0 | 1 |
| Y ne respecte pas un panneau de sens interdit, une interdiction de dépasser, de virer à droite ou à gauche |  |
0 | 1 |
| Y ne respecte pas une ligne continue, une signalisation au sol (flèches directionnelles, zébra) ou circule sur le trottoir. |  |
0 | 1 |
Si vous êtes dans l'un de ces cas de figure, découvrez que faire en cas d'accident de la route.
SOS assurance, vous avez besoin d'une assurance auto immédiate ? Réalisez un devis gratuit en 5 min et roulez assuré dans l'heure à un tarif compétitif avec Assurpeople.com, spécialiste des conducteurs malussés, sinistrés, résiliés et jeunes conducteurs.
