Lors d'un accident automobile, il n'est pas toujours facile d'évaluer le niveau de responsabilité des conducteurs. Afin de vous aider à mieux comprendre les règles qui sont appliquées, nous avons sélectionné quelques cas pratiques.

Dans les colonnes X et Y (à droite), figurent les niveaux de responsabilité des conducteurs des véhicules X et Y (0 = 0 % de responsabilité, 1 = 100 %).

X et Y circulent dans le même sens sur la même chaussée

X et Y circulent sur une même file (X heurté sur l'arrière).  X Y
X et Y circulent dans le même sens. 0 1
X et Y circulent sur deux files. X Y
X et Y ne changent pas de file. 
X et Y changent de file.
0,5 0,5
Y change de file  0 1
Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale. X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian. 0,5 0,5

X et Y circulent en sens inverse

Les directions de X et Y doivent se couper ou se rejoindre X Y
Y empiète l'axe médian (même pour emprunter une chaussée à gauche). X est présumé se déplacer dans son couloir de circulation. 0 1
X et Y empiètent l'un et l'autre sur l'axe médian ou leur position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut-être déterminée. 0,5 0,5

X et Y proviennent de chaussées différentes

  X Y
X, prioritaire de droite, se déplace dans son couloir de circulation 0 1
X, prioritaire de droite, circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas une ligne continue. Y est présumé circuler dans son couloir de droite 0,5 0,5

Cas particulier : X est à l'arrêt ou en stationnement

  X Y
X est en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier) 0 1
X est en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier) 0,5 0,5

Interdictions

Interdictions absolues X Y
Y ne respecte pas un feu de signalisation 0 1
Y ne respecte pas un barrage de police ou une injonction des autorités. 0 1
Y ne respecte pas un panneau de sens interdit, une interdiction de dépasser, de virer à droite ou à gauche 0 1
Y ne respecte pas une ligne continue, une signalisation au sol (flèches directionnelles, zébra) ou circule sur le trottoir. 0 1

Si vous êtes dans l'un de ces cas de figure, découvrez que faire en cas d'accident de la route.

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