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Accrochage avec un conducteur non assuré, que faire ?

En France, de nombreux conducteurs circulent au volant de leur véhicule sans assurance auto, en toute illégalité. En cas d’accident causé par l’un d’entre eux, mieux vaut être informé de la démarche à suivre.

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1Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires

En matière d’assurance auto, il existe ce que l’on appelle le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires. Il s’agit, concrètement, d’une structure dont la principale mission consiste à indemniser les victimes d’un accident de la route. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires intervient le plus souvent lorsque le conducteur responsable de l’accident prend la fuite (et n’est pas retrouvé) ou lors d’un défaut d’assurance (le conducteur responsable de l’accident n’est pas assuré ou son assureur est insolvable). En tant que victime d’un accrochage avec un conducteur non assuré, vous aurez à vous tourner vers le FGAO seulement si votre propre assurance n’assume pas votre prise en charge.

2Accident avec un conducteur non assuré, que prend en charge votre assurance auto ?

Si vous êtes victime d’un accident de la route avec un conducteur non assuré alors que vous êtes vous-même assuré, votre assurance auto peut assumer la prise en charge des dégâts matériels. C’est le cas en particulier pour les conducteurs qui ont souscrit un contrat d’assurance auto « tous risques » (la formule d’assurance auto qui vous offre la meilleure protection). Dans pareille situation, vous êtes donc couvert par votre propre assurance auto. En revanche, vous aurez à vous acquitter de la franchise prévue dans votre contrat. Pour les conducteurs assurés au tiers, il est très rare que l’assurance auto verse une indemnisation. Dans ce cas-là, c’est donc le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui prend le relais. Votre assurance auto demeure toutefois votre interlocuteur privilégié pour vous aider dans les démarches à suivre pour saisir le FGAO. À noter que dans le cas de dommages corporels, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui est automatiquement chargé des questions d’indemnisation des victimes. Quelle que soit la situation, il vous revient d’effectuer une déclaration d’accident auprès de votre compagnie d’assurance.

3Quid du conducteur non assuré ?

En France, la conduite d’un véhicule sans assurance est un délit puni par la loi. Tout conducteur qui circule sans assurance auto s’expose, sans même avoir commis un accident, à des sanctions allant de la simple amende à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans. En cas d’accident responsable, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires est par ailleurs en droit de se retourner vers le conducteur non assuré. Ce dernier peut alors être amené à rembourser les indemnités versées aux victimes de l’accident. Des indemnités qui, souvent, se chiffrent à plusieurs milliers d’euros.