Home jacking

Vol d'un véhicule dont les clés ont été dérobées au domicile de son propriétaire. Il peut s’agir d’un vol commis avec ou sans violence.

Le gravage-marquage

Le gravage consiste à faire marquer un véhicule avec le numéro du moteur ou les 7 derniers chiffres du numéro de série.

Garantie

L’assureur couvre un risque à l’assuré en échange d’une cotisation convenue d’avance. Si le risque prévu dans le contrat a lieu, la garantie de l’assureur permet de régler tout ou partie de ses conséquences.

Franchise

Part des dommages qui sont à la charge de l’assuré en cas de sinistre. La franchise est prévue dans les conditions particulières ou générales du contrat. Elle peut se présenter sous deux formes :

• soit en pourcentage de la somme du sinistre,
• soit en indice (pour les contrats habitation, entreprise…),
• soit en montant fixe.

L’assuré dont le contrat inclut une franchise s’engage à payer à ses frais une partie des dommages.

Force majeure

Cas de " force majeure " : évènement qu'on ne peut empêcher où auquel on ne peut s'opposer et dont on n'est pas responsable.

Fonds de garantie automobile

Le FGA a été créé en 1951. Cet organisme a pour but de dédommager les victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les responsables des conséquences de leurs responsabilités, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte.

Fausse déclaration

Il s’agit d’une déclaration inexacte de l’assuré sur les éléments et antécédents le concernant et qui servent de base à la création d’un nouveau contrat. Suivant les circonstances, la fausse déclaration peut donner lieu à la résiliation du contrat, la nullité du contrat ou le règlement partiel d’un sinistre. Dans le meilleur des cas l’assureur établira un nouveau contrat.

Extension de garantie

Garantie que l’on additionne au contrat de base à la demande de l’assuré, généralement moyennant cotisation.

Expertise

1/ Avant sinistre :

Une expertise est réalisée au préalable afin d’estimer les biens à garantir.

2/ Après sinistre :

Une expertise est réalisée après le sinistre afin d’évaluer le montant des dommages et éventuellement déterminer les causes du sinistre.

3/ Expertise amiable :

Afin de proposer une indemnité à l’assuré, l’assureur désigne un expert pour évaluer le montant des dommages. Celui-ci n’est pas lié par les conclusions de l’expert.

Expert

L’expert en assurance peut intervenir soit sur demande de l’assureur soit sur demande de l’assuré.

L’expert d’assurance est une personne nommée par l’assureur suite à un sinistre pour :