I) Règlement du jeu concours par tirage au sort organisé par LSA Courtage (Assurpeople.com)
Article 1 – Définition et conditions du jeu-concours:
La société LSA COURTAGE, société de courtage d'assurances, SAS au capital de 22488,50 euros dont le siège est situé au 18 rue des deux gares 92500 Rueil-Malmaison, inscrite au RCS de Nanterre (France) sous le numéro 702 053 000, organise un jeu-concours, par tirage au sort, destiné à tous les internautes ayant validé leur participation conformément aux conditions requises afin de rapporter un lot.
- La société LSA COURTAGE est désignée également ci-après comme l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs”.
- Le “Participant” au jeu-concours est désigné également ci-après comme “le Participant, Joueur”.
- Le “ Grand Gagnant” au tirage au sort est désigné également ci-après comme “le Grand Gagnant” représente la première personne tirée au sort.
- Les “Gagnants” au tirage au sort est désigné également ci-après comme “les Gagnants” représentent les 49 autres personnes tirées au sort.
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les Jeux ne sont pas associés à, ou gérés ou sponsorisés par Facebook ou Smartbox. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Twitter ou Instagram.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi du 6 janvier “Informatique et Libertés”.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours définie au sein de l’Article 3 du présent règlement.
Pour participer, le Participant devra remplir un questionnaire sur le site Assurpeople.com : https://www.assurpeople.com/jeu-concours-assurpeople
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société LSA COURTAGE ainsi que les membres de leur famille.
Article 3 – Durée et Dates du jeu-concours par tirage au sort
Les inscriptions aux tirages auront lieux du 29 mai au 11 juin 2023. Le tirage au sort aura lieu dans les 10 jours suivant la clôture des inscriptions. Le Grand Gagnant et les Gagnants seront annoncés dans les 10 jours suivant le tirage.
Les tirages au sort comprennent des lots à gagner.
La date des tirages au sort pourra être décalée.
Article 4 – Modalités de participation
4.1) Conditions de dépôt de candidature
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, le Participant devra remplir totalement le questionnaire sur cette page : https://www.assurpeople.com/jeu-concours-assurpeople
4.2) Garanties et Responsabilité sur la validité des candidatures
LSA Courtage se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de LSA Courtage qui altère et affecte son administration, sa sécurité, son intégrité, ou sa conduite.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer posteriori et de ne pas valider, voire exclure ou ; supprimer du concours, tout Participant qui ne respecterait pas une des conditions prévues au présent règlement.
4.3) Modalités de tirage au sort
Les tirages au sort s’organisent :
- en présence de témoin et ce, de manière filmée en tirant au sort aléatoirement un participant ;
- recommencer un tirage aléatoire jusqu’à tomber sur un participant respectant toutes les conditions de participation ;
Le Grand Gagnant et les Gagnants seront avertis par mail du lot gagné.
Articles 5 – Dotations/lots
5.1) Valeur commerciale des dotations
Le lot est offert par LSA Courtage et constitue en ce sens une « dotation » :
- Le Grand Gagnant recevra une Smartbox et un déguisement
- Les Gagnants recevront uniquement un déguisement
La valeur de chaque lot aura une valeur entre 10 euros et 150 euros.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un autre et d’un ordre de prix équivalent.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Le premier participant tiré au sort sera désigné Grand Gagnant par les Organisateurs du jeu-concours et les 49 participants suivants seront désignés Gagnant.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
Article 6 – Modalités d’attribution des lots
Une seule dotation pour une même personne physique.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnants ou de Grand Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à la confirmation électronique de gain.
Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations aux Gagnants et Grand Gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par mail.
Tout lot non réclamé dans le délai d’un mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le Gagnant et comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide.
Les lots seront envoyés dans un délai de deux mois aux Gagnants et Grand Gagnant.
Article 7 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives ou photos communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de LSA Courtage dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 8 – Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
- Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
- Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
- Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
- Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus,….) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 9 – Condition d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le règlement du jeu-concours organisé par LSA Courtage est consultable à tout moment au sein de l’e-mail de participation reçu par le Participant ou sur le site internet www.assurpeople.com
Il peut être également demandé par mail à l'adresse [email protected]
Article 11 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.
