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Nullité du contrat : le lexique de l'assurance

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Nullité du contrat

Si le risque ne correspond pas ou plus à la description qu’en a faite l’assuré, celui-ci est passible de sanctions, la mauvaise foi démontrée par l’assureur peut donc être à l’origine de la nullité du contrat.

La nullité c’est lorsque l’on considère que le contrat n’a jamais existé. La nullité peut prendre effet quelle que soit la date de découverte de la « fausse déclaration intentionnelle » avant ou après sinistre.

Les conséquences de la nullité :

  • en cas de sinistre, l’assureur ne doit aucune prestation même si le sinistre n’a aucun rapport avec l’omission ou la déclaration inexacte,
  • l’assureur peut demander le remboursement des sinistres antérieurs,
  • l’assureur garde les primes payées à titre de dommages et intérêts et peut même aller jusqu’à réclamer celles échues et non encore acquittées.