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Que faire en cas d'accident?

Votre enfant a causé ou est victime d’un accident ? Consultez les démarches à entreprendre auprès de votre assureur pour gagner du temps avec Assurpeople.
 

Infos pratiques : ce que vous devez faire en cas d'accident subi ou causé par votre enfant

Infos pratiques : ce que vous devez faire en cas d'accident subi ou causé par votre enfant
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Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h

1Si votre enfant est blessé

  • Recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident
  • faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l'évolution prévisible
  • dans les cinq jours ouvrés, déclarez l'accident à l'organisation auprès de laquelle vous avez souscrit l'assurance
  • conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle

Une fois l'enfant guéri, vous recevrez la prestation prévue par l'assurance individuelle accidents (personnelle ou scolaire). Ne restez pas deux ans sans envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur, à défaut, vous perdriez vos droits d'assuré.
S'il y a un responsable et que vous avez une garantie "protection juridique", en annexe de votre assurance multirisques habitation ou par contrat séparé, votre assureur se chargera des démarches pour lui réclamer une indemnité.

2Si votre enfant est à l'origine d'un accident

déclarez l'accident, par lettre recommandée, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant,
si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L'un d'eux indemnisera la victime pour compte commun.

3Changement d'école ou d'établissement

En cas de changement d'école ou d'établissement, que ce soit dans un autre département ou le même, il faut impérativement avertir son assureur.

Pour toute information, s'adresser :

  • au directeur d'école ou au chef d'établissement fréquenté par l'enfant,
  • à un assureur,
  • aux associations de parents d'élèves,
  • aux correspondants, dans son département, du centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) de la fédération française des sociétés d'assurances. Ce sont, pour la plupart, des agents généraux d'assurances.
  • au centre de documentation et d’information de l’assurance : 26, Bd. Haussmann - 75  311 Paris cedex 09 Par internet : www.ffsa.fr Par fax : 01 42 47 94 40
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