Application Assurpeople - politique de confidentialité

CONVENTION UTILISATEUR FINAL POUR L’APPLICATION Assurpeople.COM

Assurpeople.com est une application mobile (l’ « Application ») proposée par LSA Courtage, société de courtage d’assurances (n° ORIAS : 07 001 857 – site internet de l’ORIAS :

LSA (« nous ») attache beaucoup d’importance au fait de traiter vos données personnelles correctement et de manière sécurisée. Dans cette Privacy Policy (ou « Politique de confidentialité »), nous expliquons les données personnelles que nous traitons avec l’Application Assurpeople.com, ce que nous en faisons, à qui nous les divulguons et comment nous les protégeons. Nous vous informons également de vos droits en matière de traitement de vos données personnelles.

Cette Politique de confidentialité est applicable, avec les Conditions générales Assurpeople.com : https://www.assurpeople.com/mentions-legales.
Nous conseillons aux utilisateurs de Assurpeople.com d’étudier ces documents en détail.

Quelles sont les données personnelles ?

Les données personnelles désignent tout type d’informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, par exemple : nom et prénom, nom d’utilisateur, mot de passe, sexe, âge, adresse e-mail, lieu de naissance, pays, région, lieu de résidence et numéro d’immatriculation d’un véhicule conduit par un Utilisateur. Pour être considérée comme personnelle, une donnée doit nous permettre d’établir un lien (direct ou indirect) entre un ou plusieurs éléments et une personne physique.

Qu’est-ce qu’un « traitement » de données personnelles ?

Un « traitement » inclut la collecte, la détermination, l’organisation, la conservation, l’actualisation, la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou la mise à disposition d’une manière quelconque, le regroupement, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou enfin la destruction de données personnelles.

Qui est responsable du traitement ?

LSA est responsable du traitement des données personnelles dans Assurpeople.com. Pour toute question, vous pouvez nous contacter de la façon suivante :

E-mail : [email protected]

Adresse postale : LSA Courtage - 15,avenue Edouard Belin 92500 Rueil Malmaison.

La BVBA Motosmarty (Kempische Steenweg 311, bus 1.02, à 3500 Hasselt – BCE 0849.479.676 – ci-après « Motosmarty ») a développé l’Application pour LSA et se porte aussi garante de la gestion des données de Assurpeople.com, ainsi que de la mise à jour de l’Application et de la fourniture d’une assistance technique. Motosmarty est le sous-traitant des données personnelles traitées dans Assurpeople.com.

De qui traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles de toutes les personnes qui s’inscrivent comme utilisateurs de Assurpeople.com via l’Application (ci-après l’« Utilisateur »). Cette Politique de confidentialité est donc applicable lorsque vous vous inscrivez comme Utilisateur. Une personne dont les données personnelles sont traitées est aussi appelée légalement l’« Intéressée ».

Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, le traitement de données personnelles d’un enfant est légal si l’enfant est âgé d’au moins 16 ans. Si l’enfant a moins de 16 ans, ce traitement n’est légal que si et dans la mesure où une personne assumant l’autorité parentale pour l’enfant donne l’autorisation ou le pouvoir d’autoriser une telle procédure. Toutefois pour s’inscrire comme Utilisateur, vous devez en tout état de cause être âgé d’au moins 18 ans.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Le Fournisseur collecte diverses informations dans le cadre de l'offre du service proposée par l’Application. L'Application rassemble un nombre significatif d'informations relatives à la conduite et nous comprenons que vous puissiez vous inquiéter de la manière dont ces informations seront utilisées. Les données que nous collectons sont utilisées pour vous offrir la possibilité d'enregistrer, de contrôler, de visualiser et de suivre votre comportement au volant, de recevoir des conseils pour améliorer votre conduite, de participer aux défis et aux campagnes, et d'obtenir des récompenses par le biais de l'Application.

Pour faire fonctionner Assurpeople.com selon la description donnée dans les Conditions générales Assurpeople.com, nous devons collecter et exploiter certaines données personnelles des Utilisateurs. Nous demandons ainsi aux Utilisateurs de communiquer lors de leur inscription (via la fonction « créer un compte ») certaines données qui nous permettront de les identifier ou via lesquelles nous pourrons les contacter. Ces données seront tout ou partie des suivantes : nom et prénom, sexe, adresse e-mail, date de naissance.

Nous traitons aussi des données que vous nous fournissez en tant qu’Utilisateur (par exemple lorsque vous signalez une erreur ou avez une question à poser sur le fonctionnement de Assurpeople.com), ainsi que des données que nous vous communiquons pour utiliser Assurpeople.com ou que nous obtenons dans le cadre de votre utilisation de Assurpeople.com. Il s’agit des données que nous recevons lorsque vous utilisez l’Application Assurpeople.com, par exemple : la fréquence d’utilisation de Assurpeople.com, le nombre de fonctionnalités utilisées, votre identifiant d’Application

LSA collecte dans Assurpeople.com des 'Données de comportement au volant' des Utilisateurs. Les «Données de comportement au volant» sont nécessaires pour que l’Application fonctionne correctement. Les Données de comportement au volant sont des données sur les déplacements des Utilisateurs de l’Application qui sont enregistrées via notre Application pendant la conduite, entre autres des données détaillées d’emplacement et d’itinéraire, le sens du déplacement, la vitesse, le temps de conduite, le démarrage rapide et le ralentissement, ainsi que la durée de conversations téléphoniques

Pour que l’Application fonctionne correctement, il convient également d’activer la fonction GPS et des services de localisation sur les appareils d’Utilisateurs et d’autoriser l’Application à les utiliser afin de déterminer l’emplacement du véhicule. Vous devez donc donner votre accord à l’aide de votre smartphone sur l’utilisation de vos données d’emplacement pour que l’Application puisse fonctionner. Si vous ne le souhaitez et ne donnez pas cette autorisation l’application n'enregistre pas de données d’emplacement.

Assurpeople.com permet aussi de collecter les données techniques suivantes : type d’appareil téléphonique, système d’exploitation ou navigateur mobile et votre intensité d’utilisation de l’Application.

Nous ne collectons et ne traitons pas de données sensibles comme celles se rapportant à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos préférences sexuelles ou votre santé. Nous ne collectons également pas de données bancaires ou de paiement.

Le Fournisseur de l'application ne procède en aucun cas à la vente ou la commercialisation de vos données personnelles décrites ci-dessus à des sociétés tierces à des fins de marketing. Nous nous engageons à conserver vos données de conduite en sécurité et à assurer leur confidentialité.

Pourquoi traitons-nous des données personnelles ? À quelles fins ?

Nous traitons les données aux fins suivantes :

• lorsque vous vous inscrivez à Assurpeople.com, nous utilisons les données aux fins suivantes :
  • pour vous inscrire comme Utilisateur et créer un compte et pour actualiser votre profil qui montre votre mode d’interaction avec Assurpeople.com ;
  • pour vous permettre de mieux connaître votre comportement au volant ;
  • pour enregistrer, examiner et suivre votre comportement au volant dans le but de faire des commentaires sur la façon de l’améliorer ;
  • pour traduire vos Données de comportement au volant en avis à suivre ('Avis'), dont des scores de conduite, par exemple votre score général, votre score de vitesse, votre score d’accélération et votre score de concentration ainsi que des scores d’exposition, c’est-à-dire le nombre de kilomètres, le temps de conduite, le type de route, l’exposition à des risques ;
  • pour vous fournir des informations sur Assurpeople.com;
  • pour réagir à vos remarques et problèmes et y remédier ;
  • pour améliorer les algorithmes des données et nos services en analysant les données ;
  • pour vous permettre, dans Assurpeople.com, de relever des défis et de participer à des campagnes et concours et pour recevoir des prix le cas échéant si vous décidez d’y participer ;
  • pour constater et examiner une utilisation potentiellement illicite de Assurpeople.com ou une utilisation contraire à nos Conditions générales ou à cette Politique de confidentialité.

Nous pouvons combiner les données que nous traitons pour adapter plus efficacement Assurpeople.com, notamment les défis, campagnes et concours proposés à vos besoins personnels.

La fourniture de vos données personnelles est nécessaire pour pouvoir utiliser Assurpeople.com. Sans ces données, le service ne peut pas être rendu.

En téléchargeant l’Application et en l’utilisant sur le Site Web, les Utilisateurs acceptent que leurs données soient traitées à ces fins.

LSA et ses partenaires peuvent par ailleurs traiter des données agrégées ou anonymes qui ne sont pas liées à une personne individuelle aux fins d’analyse.

Seuls les Avis issus de l’analyse par Motosmarty de vos données de comportement au volant seront transmis à LSA et non le détail de vos données de comportement au volant (vos localisations, vos dates et heures de conduits etc…). Ces Avis permettent à LSA de mener des analyses de tendances et des opérations de profilage afin d'améliorer certains aspects tels que : les services d'assurance, la pertinence des pratiques de souscription et de tarification de LSA, le développement des produits et des services de LSA (y compris les services s'appuyant sur les données de géolocalisation), le profilage de conduite ainsi que les analyses comportementales. LSA s’engage à ce que ces Avis ne soient pas utilisés afin de justifier des décisions de souscription ou de tarification concernant l’Utilisateur. Ces Avis seront donc sans impact notamment sur le prix ou la continuité de votre assurance auto.

Ni vos Avis de conduite ni les Données de comportement au volant ne seront communiquées à la police ou à toute autre autorité civile, à moins d'en avoir reçu votre autorisation, d'y être tenus par la loi ou de suspecter une fraude ou une tentative de fraude.

Pouvons-nous vous proposer des promotions commerciales ?

Nous ne le ferons que si vous le choisissez expressément. Si vous optez pour l’utilisation de Assurpeople.com pendant la procédure d’inscription ou plus tard vous acceptez expressément en tant qu’Utilisateur de recevoir, dans le cadre du traitement de vos données personnelles, des communiqués informatifs personnalisés de LSA ou de ses partenaires. Il pourra s’agir de l’offre de services commerciaux sur mesure et personnalisés de nos partenaires, par exemple des gratifications ou une assurance automobile. Nous traitons à cet effet les données personnelles que les Utilisateurs fournissent pour un profil en analysant les goûts, préférences, habitudes de conduite, besoins et choix d’utilisation (c.-à-d. le degré de satisfaction concernant l’Application).

Comment traitons-nous vos données personnelles si vous participez à des défis dans Assurpeople.com et lorsque nous attribuons des gratifications au Utilisateurs ?

Nous vous permettons d’accéder à un éventail de gratifications basées sur votre profil de conducteur, vos préférences, votre lieu de résidence et votre utilisation de Assurpeople.com.

LSA proposera des défis et des concours dans Assurpeople.com ainsi que les éventuelles gratifications qui leurs sont liés et fournira le support nécessaire. LSA n’offrira pas toutes les gratifications, mais pourra faire parfois appel à des partenaires tiers sélectionnés. Dans de tels cas, LSA ne pourra pas être tenu pour responsable des produits et services de tiers, par exemple d’éventuels vices ou défauts des produits ou services de tiers. Vous acceptez que l’obtention de telles gratifications dépende de la disponibilité de celles-ci et des conditions de chaque tiers qui sont applicables aux gratifications. Il se peut que vous deviez vous rendre sur le site Web du tiers pour pouvoir profiter des gratifications proposées. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web de tiers, ni sur les sites Web que nous intégrons dans Assurpeople.com. Vous consultez ces sites Web à vos propres risques et selon les restrictions imposées par le tiers en question.

Il est précisé que LSA se réserve le droit de suspendre le dispositif de gratification en contrepartie des défis et concours (le “Programme”) à tout moment. Les Utilisateurs en étant informés en temps utile. Les points éventuellement acquis seront alors perdus sauf disposition contraire communiquée par LSA. Les Utilisateurs reconnaissent ne pas disposer de droit à indemnisation dans cette éventualité.

À qui divulguons-nous des données personnelles ? Divulgation en dehors de l’Union Européenne ?

Chez LSA et Assurpeople.com, nous accordons une grande importance à la confiance mutuelle. C’est la raison pour laquelle nous veillons à utiliser exclusivement en interne les données personnelles des Utilisateurs de l’Applications. Nous ne louons ni ne vendons de données personnelles collectées par le biais de l’Application

Nous avons conclu avec Motosmarty, le développeur de l’Application, qui garantit aussi l’hébergement des données et les mises à jour de l’Application, ainsi qu’un support technique, un accord qui vise de manière exhaustive à protéger vos données personnelles et votre vie privée, comme le prévoit la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Motosmarty a en outre l’obligation en tant que sous-traitant de données de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour pouvoir livrer les services nécessaires au fonctionnement de Assurpeople.com, Motosmarty doit utiliser un certain nombre d’applications de tiers. Motosmarty veille à ce que le respect de la vie privée de l’utilisateur soit garanti dans les accords passés avec ces tiers. Ces fournisseurs de services sont soigneusement sélectionnés afin de garantir la protection des données personnelles et de la vie privée de l’Utilisateur. Motosmarty oblige contractuellement tous ses sous-traitants de données externes à respecter le caractère confidentiel de vos données. Les sous-traitants de données externes ne reçoivent que les données qui leur sont nécessaires pour leur traitement et utilisent toutes les données qu’ils reçoivent dans le seul but d’exécuter le service qu’ils fournissent pour le bon fonctionnement de Assurpeople.com. Il s’agit notamment de :

• Mixpanel API et service. L’application mobile utilise des services advanced analytics (analytiques avancés) fournis par Mixpanel, Inc. (« Mixpanel ») qui permettent d’améliorer l’Application en analysant l’interaction entre des utilisateurs. Mixpanel a la certification Privacy Shield.
• Helpshift - Pour l’insertion de FAQ et l’obtention de feed-back des Utilisateurs, l’Application utilise le programme « Helpshift », un helpdesk mobile end-to-end et un in-app support system Helpshift Inc., établie aux Etats-Unis. Helpshift est donc la plateforme nécessaire à nos FAQ et helpdesk. Helpdesk Inc. Traite uniquement des données d’Utilisateurs pour permettre la communication entre Assurpeople.com et l’Utilisateur dans le cadre de notre relation contractuelle et ne le fait à aucune autre fin. En utilisant le helpdesk, vous êtes d’accord avec cette utilisation.

Certains de ces sous-traitants se trouvent aux États-Unis d’Amérique. Vous donnez par la présente votre autorisation sur cette divulgation à ces tiers aux États-Unis d’Amérique aux fins limitées décrites ci-dessus.

Nous ne divulguons pas de données personnelles à des tiers sans vous en avoir informé(e) au préalable et sans avoir demandé votre autorisation lorsque cela est nécessaire. Nous divulguerons vos données à des tiers dans les cas exceptionnels où la législation en vigueur nous y obligerait, ou pour l’établissement, l’exercice et la défense en justice de nos droits.

LSA et Motosmarty peuvent traiter des données agrégées ou anonyme à des fins d’analyse.

our continuer à développer nos activités, nous pouvons modifier notre structure d’entreprise ou forme juridique. Nous pouvons également créer, vendre ou acheter des filiales, services ou divisions, ainsi que céder Assurpeople.com. Dans le cadre de telles transactions, des données de clients sont divulguées avec l’entreprise (ou la partie de celle-ci) à céder.

Comment sécurisons-nous les données personnelles ?

Nous nous engageons à veiller à ce que les données personnelles de chaque Utilisateur demeurent confidentielles et ne soient utilisées qu’aux fins mentionnées dans cette Politique de confidentialité.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles que nous traitons via l’Application. Ces mesures sous-entendent entre autres : (i) que nous conservons les données personnelles de conducteurs dans des environnements opérationnels sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et auxquels seuls des employés, représentants et sous-traitants de LSA dûment autorisés ont accès ; et (ii) que nous vérifions l’identité des utilisateurs enregistrés du Site Web et de l’Application avant de leur permettre d’accéder à leurs données personnelles.

Les serveurs sur lesquels le développeur de l’Application traite les données se trouvent dans l’Union européenne et plus précisément sur des serveurs d’Amazon Web Services en Irlande ou en France.

Quels sont vos droits en tant qu’intéressé ?

Vous avez le droit de demander au LSA en tant que responsable du traitement de consulter, rectifier ou modifier les données personnelles et de limiter le traitement qui vous concerne, vous avez également le droit de vous opposer au traitement et de céder des données.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement une réponse sur le traitement ou non de données personnelles le concernant et, si tel est le cas, d’obtenir un droit de regard sur ces données personnelles.

L’utilisateur a le droit d’obtenir immédiatement du responsable du traitement la rectification de données personnelles incorrectes le concernant. Compte tenu des objectifs du traitement, l’Utilisateur a le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, entre autres en faisant une déclaration supplémentaire.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance (en France la Commission Nationale Informatique et Liberté).

Pour faire supprimer vos données d’inscription ou fermer votre compte en tant qu’Utilisateur, envoyez un e-mail à [email protected]. Pour toutes les autres données, vous pouvez envoyer une demande par lettre, e-mail ou fax au responsable du traitement :

• E-mail : [email protected]
• Adresse postale : LSA Courtage - Service Conformité - 15, avenue Edouard Belin 92500 Rueil Malmaison

L’Utilisateur doit mentionner ce qui suit dans chaque demande : nom, données de contact et nature de la demande. Nous pouvons exiger que vous nous fournissiez des informations complémentaires pour nous aider à trouver les données du demandeur et/ou à vérifier son identité.

Combien de temps conservons-nous des données personnelles ?

Nous conservons vos données tant que vous utilisez Assurpeople.com et par la suite tant qu’il est raisonnablement nécessaire de répondre à des questions ou de résoudre des problèmes, de fournir des services meilleurs et nouveaux et de satisfaire aux prescriptions légales en vertu de la législation applicable. Autrement dit, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant un laps de temps raisonnable après que vous cessez d’utiliser les services de Assurpeople.com. Passée cette période, vos données personnelles sont supprimées. Nous vous rappelons que vous avez le droit à tout moment de faire supprimer vos données personnelles.

Pouvons-nous modifier cette Politique de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit d’amender cette Politique de confidentialité à tout moment à notre propre discrétion en publiant des modifications sur le Site Web ou dans l’Application. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité.

Dernière modification : 15/05/2018

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