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PROTECTION DES DROITS DE L’INTERNAUTE

1Loi Informatique et Libertés

Conformément à loi n° 78-17 du 06/01/78 « Informatique, fichiers et libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition et, si justifié, de rectification de vos données personnelles, en écrivant à LSA Courtage, à l’adresse suivante :

LSA Courtage – 15 avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison

Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre demande de souscription et à la gestion et l’exécution de votre contrat d’assurance. Elles pourront être communiquées à nos collaborateurs ainsi qu’aux tiers appelés à en connaitre l’utilité: assureur ou réassureur, apporteur d’affaires, pour les besoins de la souscription ou de la gestion du contrat, et aux autorités publiques ou organismes professionnels centralisant les données issues des contrats d’assurance, ce que vous acceptez. Ces données pourront faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces données, ainsi que celles qui pourront être recueillies ultérieurement, pourront être utilisées à des fins de prospection par notre société dans le but de vous présenter d’autres produits. Elles pourront être communiquées à des tiers aux mêmes fins, sauf opposition de votre part en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.

Vous autorisez LSA Courtage à consulter le fichier central professionnel des sinistres automobiles géré par l’AGIRA.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 524959).

2La protection de vos données personnelles

Lorsque vous réalisez une transaction sur notre site, devis ou souscription d'assurance en ligne, vous renseignez des données personnelles. Celles-ci sont traitées par LSA Courtage et sécurisées grâce à de strictes procédures de stockage.

3Sécurité

La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle. Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle apparaît sur votre écran.

4Votre paiement en ligne sécurisé

Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte bancaire et sa date de fin de validité, ces informations sont codées donc protégées. Nous garantissons ainsi un brouillage total et une pleine sécurité des données transitant sur le web.

5Les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Un cookie gère donc vos préférences. Vos choix sont enregistrés, ce qui vous permet de ne pas avoir à les re-paramétrer lors de votre prochaine visite sur le site.

6Opt-in et opt-out

Assurpeople.com vous adresse des offres promotionnelles sur ses produits par e-mail. Toutefois, vous pouvez à tout moment demander de ne plus recevoir nos offres ou celles de nos partenaires sur votre messagerie.

7Bloctel : la liste d'opposition au démarchage téléphonique

A compter du 1er juin 2016, une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est mise en place.
Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent s'inscrire sur le site de Bloctel.

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes

En renseignant votre n° de téléphone sur notre site, vous acceptez d'être recontacté par nos services dans le cadre de votre demande d'assurance dans un délai maximum de 3 mois.

Sachez également que le démarchage est autorisé « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, nos équipes sont susceptibles de vous contacter pour vous proposer de nouvelles offres en fonction de vos besoins. Par ailleurs, les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés.

8Enregistrement des conversations téléphoniques

Pour des besoins de formation et de contrôle qualité, les conversations téléphoniques peuvent faire l'objet d'enregistrements. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en adressant votre demande à LSA Courtage. En cas d’enregistrement des conversations, celles-ci sont conservées pour une durée comprise entre 72h et six mois maximum. Seules les personnes en charge du suivi de la qualité du service et de la formation de nos collaborateurs sont habilitées et auront accès à ces enregistrements.

CONTACTEZ NOUS

Pour toute demande ou question, merci de remplir notre formulaire de contact. http://www.assurpeople.com/contact

HEBERGEMENT

Ce site est développé et hébergé par LSA Courtage.

Directeur de Publication : Bertrand LIBER
Responsable de la rédaction : Bertrand LIBER
Webmaster : Aurélien FLAMENT

CREDITS

Les ilustrations de la page tarif d'assurance auto sont réalisés par Freepik pour le site www.flaticon.com sous licence CC BY 3.0

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

1Mise en garde contre les informations inexactes renseignées lors du questionnaire de tarification et de souscription

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et vous présenter l’offre la plus adaptée à votre situation. S'il est accepté par notre intermédiaire, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C'est pourquoi, lors de l'établissement de la proposition d'assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si une fois la proposition d'assurance établie et retournée signée à nos services, une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données, veuillez nous en avertir sans délai, à défaut de quoi l’obligation d’indemnisation de l’assureur pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.

2Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance

Les offres d’assurance du site Assurpeople.com vous sont présentées par LSA Courtage, société de courtage d’assurances (n° ORIAS : 07 001 857 – site internet de l’ORIAS : www.orias.fr) - SAS au capital de 265 697 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° B 702 053 000 - Siège Social : 15 avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison.

Conformément à l’article L520-1-II-b du Code des assurances, les noms des compagnies d’assurances interrogées sont disponibles sur simple demande.

L’offre d’assurance scooter vous est présentée en co-courtage avec la société Netvox, une marque commerciale d’AssurOne Group - SA au Capital de 2 048 197 euros - RCS Paris 478 193 386 - Immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 003 778.

L’offre d’assurance véhicule sans permis vous est présentée en co-courtage avec la société Misterassur - SASU de courtage en assurances au capital de 301 000€ - RCS Paris 502408644 - Immatriculée à l'ORIAS sous le N° 08045760.

Assurpeople.com et LSA Gestion sont des marques ou des noms commerciaux de LSA Courtage.

3Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, LSA SAS justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances par une police d’assurance souscrite auprès de Allianz (N° de police : 34319240).

4Autorité de contrôle

ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.

5Règles professionnelles et déontologiques

En tant que membre de Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances, LSA Courtage est soumise à des engagements à caractère déontologique, notamment la Charte de la médiation qui peut être consultée sur le site de la CSCA (www.csca.fr).

6Traitement des réclamations

Nos conseillers ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, sont habilités à vous répondre dans les meilleurs délais.

Si vous voulez formuler une réclamation, vous pouvez écrire au service réclamations :

LSA Courtage Service Réclamations
153 rue de Guise
CS 60688
02100 Saint Quentin
reclamations@lsa-courtage.com

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

Dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
Deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse.

Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vous en avertir.

En 2016, LSA a apporté une réponse aux réclamations reçues dans le délai moyen de 10 jours ouvrés.

Parce que nous sommes persuadés que la voix de nos clients est notre meilleure source de progrès, nous nous engageons pour 2017 à réaliser nos meilleurs efforts pour maintenir ce délai de réponse.

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l'assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Votre demande sera étudiée conformément à la Charte de la médiation consultable à l’adresse suivante : http://www.mediation-assurance.org/