Peut-on souscrire une assurance auto sans justificatif ? Quels documents doit-on fournir à son assureur ? Quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration ? Nombre de questions que se posent les propriétaires ou futurs propriétaires d’un véhicule…
Peut-on souscrire une assurance auto sans justificatif ?
Souscrire une assurance auto sans justificatif n’est pas possible. Votre assureur doit être en mesure de pouvoir vérifier si les informations que vous lui avez communiquées lors de la réalisation du devis sont véridiques.
Car vos déclarations conditionnent le montant de votre prime. Certains conducteurs, pour alléger le montant de leur prime, pourraient être tentés de ne pas mentionner un sinistre ou une résiliation.
Pour empêcher ce type de comportement, votre assureur vous demandera donc un ensemble de documents justificatifs pour finaliser votre souscription d’assurance auto.
Quels justificatifs dois-je fournir pour souscrire une assurance auto ?
Pour finaliser la souscription de votre contrat auto, votre assureur peut vous demander les justificatifs suivants :
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) et le mandat SEPA signé, si vous souhaitez payer vos primes d’assurance auto par prélèvement bancaire.
- Votre permis de conduire ainsi que ceux des personnes mentionnées sur le contrat
- Votre certificat d’immatriculation (anciennement « carte grise »)
- Votre relevé d’information couvrant une période de 3 ans
Dans le cas où votre véhicule n’a pas été assuré depuis plus de 14 jours, votre assureur auto pourra également vous demander un contrôle technique volontaire.
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Avec Assurpeople.com et notre assurance auto en ligne vous n’avez pas besoin d’attendre que nos conseillers vérifient vos documents justificatifs pour prendre le volant. Vous pouvez rouler assuré dès que vous avez effectué votre premier versement.
Nous vous envoyons immédiatement par mail votre carte verte provisoire. Vous disposerez ensuite d’un délai de 30 jours pour nous nous faire parvenir l’intégralité de vos justificatifs.
L’envoi de tous vos documents peut se faire depuis votre smartphone (en prenant une simple photo) via une interface simple et intuitive, par mail, ou par voie postale.
Fausse déclarations, quelles sont les conséquences ?
En cas de fausse déclaration, l’assureur peut décider de résilier votre contrat.
Si un sinistre a eu lieu et que la fausse déclaration est intentionnelle, il pourra refuser de prendre en charge les montants d’indemnisation des dommages et vous devrez lui rembourser toutes les sommes que vous aurez perçues.
Sur le plan pénal, une fausse déclaration est passible de poursuites pour faits d’escroquerie. Vous encourrez alors de 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.
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