Il peut arriver que votre assureur souhaite mettre fin à votre contrat d’assurance auto avant l’échéance. Plusieurs motifs peuvent expliquer cela comme le non paiement de vos primes, l'aggravation du risque, une fausse déclaration ou la survenue de sinistres. Pour éviter les déconvenues, il est important de connaître quelles sont vos obligations en tant qu’assuré. Et quelles solutions s’offrent à vous pour trouver une assurance quand on a été résilié.
Pour quels motifs une assurance peut résilier un contrat ?
Il existe de nombreux motifs qui peuvent justifier la résiliation de votre contrat par votre assureur. Voici les principaux :
Le non-paiement de vos primes
Le paiement de la prime « aux époques convenues » est une obligation rappelée dans l’article L.113-2 du Code des assurances. Si vous ne respectez pas cette obligation dans les 10 jours qui suivent votre échéance, vous recevrez une lettre recommandée de mise en demeure de payer votre assureur. Vous disposerez alors d’un délai de 30 jours pour régler votre prime. Si vous ne payez pas votre prime passé ce délai votre contrat sera suspendu. Après ce délai de 30 jours, si vous ne le réglez pas dans les 10 jours qui suivent, votre assureur pourra résilier votre contrat pour non-paiement de prime.
Le risque aggravé
Les compagnies d’assurances peuvent refuser de vous assurer si, elles jugent que votre profil est trop risqué, c’est-à-dire que la probabilité que vous ayez un sinistre soit élevée. De même, si vous déclarez un élément qui impacte votre taux de sinistralité après votre souscription, l’assureur peut décider de mettre fin à votre contrat en invoquant le « risque aggravé ».
L’ajout d’un jeune conducteur au contrat par exemple ou l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles alors qu’ils n’était assuré jusqu’alors que pour les trajets privé, un délit routier (alcoolémie ou usage de stupéfiants) constituent des aggravations du risque.
L’assuré est tenu de « déclarer les circonstances nouvelles » spontanément à son assureur dans un délai de 15 jours par lettre recommandée après avoir pris connaissance de ces circonstances.
Omission ou fausse déclaration
L’assuré a pour obligation de « répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge » (article L113-2 du Code des assurances). En cas de fausses déclarations ou d’omission, l’assureur pourra résilier le contrat au bout de 10 jours après l’envoi d’une lettre recommandée.
La survenue de sinistres
L’assureur a le droit de résilier le contrat si le conducteur de la voiture assurée, lors du sinistre, était en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. L’assureur peut également résilier le contrat avant l’échéance si le conducteur voit son permis annulé ou suspendu suite à un sinistre.
Cette liste n’est pas exhaustive, il existe d’autres motifs de résiliation du contrat par l’assureur avant l’échéance comme le déménagement, le mariage ou encore la vente du bien assuré.
Comment trouver une assurance auto quand on a été résilié
Il peut s’avérer difficile de retrouver une assurance après résiliation qui ne soit pas hors de prix. Pour cela il existe des assurances spécialisées pour les conducteurs résiliés, comme Assurpeople.com par exemple.
Assurpeople.com propose des facilités de paiements à tous ses assurés, y compris résiliés pour non-paiement, comme le paiement mensualisé et le choix de la date du prélèvement.
Découvrez l’avis des clients résiliés par leur précédent assureur ici.
Dans le cas où aucun assureur ne souhaiterait vous assurer, vous avez la possibilité de saisir le BCT (Bureau Central de Tarification). Le BTC peut contraindre l’assureur de votre choix à vous assurer, à un montant défini.
