Police : le lexique de l'assurance

Police d'assurance

C’est la preuve matérielle qu’un contrat a été passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance représente l’accord entre l’assureur et l’assuré, les deux parties signataires du contrat.

Retenons trois règles :

• toute police comporte au minimum deux parties ; les conditions générales et les conditions particulières ;
• La police établit la preuve de contrat d’assurance ;
• La police est régie par le Code des assurances.