Retrouvez tout le vocabulaire de l’assurance auto
Retrouvez tout le vocabulaire de l’assurance auto
Retrouvez tout le vocabulaire de l’assurance auto
0 892 700 460
0,40 € /min
Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h
Police d'assurance
C’est la preuve matérielle qu’un contrat a été passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance représente l’accord entre l’assureur et l’assuré, les deux parties signataires du contrat.
Retenons trois règles :
- toute police comporte au minimum deux parties ; les conditions générales et les conditions particulières ;
- La police établit la preuve de contrat d’assurance ;
- La police est régie par le Code des assurances.
