Échéance du contrat
La date d’échéance correspond à la date à laquelle l’assuré doit régler sa cotisation d’assurance. Le contrat peut prévoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation mensuelle, semestrielle ou trimestrielle.
La différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat:
Les conditions particulières du contrat invoquent ces deux dates.
La date anniversaire est le jour où le contrat est entré en vigueur. Cette date peut être différente de celle de l’échéance fixée pour le paiement, soit pour des impératifs de la comptabilité de l’assureur, soit sur demande de l’assuré.
Exemple : suite à l’achat d’une voiture le 1er janvier, le contrat souscrit entrera en vigueur le jour même. L’anniversaire du contrat sera le 1er janvier. Les cotisations de ce contrat pourront être réglées, pour le 1er février, échéance annuelle, et le 1er Aout, échéance semestrielle.
