L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l’enfant ou son niveau de scolarisation, n'est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires fixées par le programme scolaire qui se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.
En revanche, l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités extrascolaires facultatives, c'est-à-dire les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, ou encore celles avec nuitées organisées par l'école (promenades, classe de découverte, visites de musées…).
NB : Ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d'assurance.
