Lexique
Résiliation
La résiliation d’un contrat d'assurance peut s’appliquer chaque année, deux mois avant l’échéance annuelle ou principale du contrat, soit à l’initiative de l’assuré, soit à l’initiative de l’assureur.
Il n’est donc pas suffisant d’arrêter de payer la cotisation. Chacune des parties à certains délais à respecter ainsi que certaines formes pour demander la résiliation. Dans le cas ou ces procédures ne seraient pas respectées, le contrat continue à prendre effet (voir préavis de résiliation).
Suspension définitive et anticipée du contrat, dans certains cas ont peut mettre fin au contrat hors échéance annuelle :
changement de domicile,
changement de situation matrimoniale (mariage, divorce…),
changement de régime matrimonial,
changement de profession,
retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité.
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