Lexique

Résiliation

La résiliation d’un contrat d'assurance peut s’appliquer chaque année, deux mois avant l’échéance annuelle ou principale du contrat, soit à l’initiative de l’assuré, soit à l’initiative de l’assureur.

Il n’est donc pas suffisant d’arrêter de payer la cotisation. Chacune des parties à certains délais à respecter ainsi que certaines formes pour demander la résiliation. Dans le cas ou ces procédures ne seraient pas respectées, le contrat continue à prendre effet (voir préavis de résiliation).

 

Suspension définitive et anticipée du contrat, dans certains cas ont peut mettre fin au contrat hors échéance annuelle :

• changement de domicile,

• changement de situation matrimoniale (mariage, divorce…),

• changement de régime matrimonial,

• changement de profession,

• retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité.