Depuis le 1er avril 2024, les cartes vertes ne sont plus obligatoires pour les voitures immatriculées ! Cependant, même si vous ne devez plus apposer de vignette sur votre voiture, l’assurance auto reste obligatoire.
Pourquoi la carte verte a été supprimée ?
La suppression de la carte verte présente plusieurs avantages significatifs. Tout d'abord, elle simplifie les démarches administratives pour les propriétaires de véhicules, leur épargnant ainsi du temps et des tracas inutiles. Les conducteurs n'auront plus besoin de coller le certificat d'assurance sur le pare-brise de leur voiture ou à l'avant de leur deux-roues motorisé, de renouveler cette vignette chaque année ou de présenter leur attestation d'assurance lors d'un contrôle par les forces de l'ordre.
Cette mesure est également bénéfique pour l'environnement. Chaque année, la fabrication des cartes vertes émet plus de 1 237 tonnes de CO2. En arrêtant cette production, nous contribuons activement à réduire notre empreinte écologique et à préserver notre planète.
De plus, la suppression de la carte verte renforce la fiabilité du système de contrôle des véhicules. Selon l’ONISR, plus de 800 000 conducteurs roulent sans être assurés. Grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), il est désormais possible d'identifier directement les conducteurs concernés et d'accéder de manière fiable et sécurisée à toutes les informations nécessaires. Cela permet de mieux réguler le respect des obligations d'assurance et d'améliorer la sécurité routière.
Qui est concerné ?
Tous les véhicules munis d'une plaque d'immatriculation seront concernés par la suppression de la carte verte. Cependant, les véhicules sans immatriculation, mais soumis à l'obligation d'assurance, restent dans l’obligation d’apposer une attestation d’assurance et apposer un certificat sur le véhicule.
Comment prouver son assurance lors d’un contrôle ?
Les forces de l’ordre pourront vérifier que la voiture en interrogeant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) grâce à votre plaque d’immatriculation. Ce fichier a été créé en 2019 et contient des informations de toutes les voitures assurées, mises à jour par les compagnies d'assurance dans les 72 heures suivant tout changement.
Désormais, lors de la souscription à une nouvelle assurance auto, vous recevrez un document appelé "Mémo Véhicule Assuré". Ce document peut être utilisé comme preuve d'assurance pendant les 15 premiers jours de votre contrat, jusqu'à ce que votre inscription dans le FVA soit confirmée. Ce mémo devra être conservé sur votre téléphone ou dans votre boîte à gants pour que vous puissiez retrouver rapidement les informations de votre assureur en cas d’accident.
La lutte contre le défaut d’assurance
La suppression de la carte verte est une mesure efficace dans la lutte contre la fraude et le défaut d'assurance, un problème majeur pour la société, en particulier pour les victimes d'accidents de la route. En 2022, le Fonds de Garantie des Victimes a indemnisé 8 443 blessés et a également pris en charge 15 492 victimes de dommages matériels provoqués par des conducteurs non-assurés.
Auparavant, les attestations et certificats d'assurance étaient envoyés au propriétaire du véhicule lors de la souscription du contrat et à chaque échéance. Cependant, si le contrat était résilié en cours d'année, ces documents ne reflétaient plus la véritable situation d'assurance du véhicule. De plus, il était facile de falsifier ces documents.
Le défaut d'assurance peut avoir des conséquences financières désastreuses. En cas d'accident, si le conducteur responsable n'est pas assuré, il sera dans l’obligation de rembourser les frais avancés par le FGAO aux victimes. Dans le cas de blessures corporelles, ces frais peuvent être très conséquents, l'obligeant à rembourser la totalité des sommes versées, parfois pour le restant de sa vie.
