Infos pratiques assurance auto

Principe du bonus-malus, règles d’application, calcul, situations particulières… (6/7)

Situations particulières

Changement de véhicule : que devient le bonus (ou le malus) ?

En cas de changement de véhicule, le bonus ou le malus est automatiquement transféré à condition qu’il n’y ait pas d’autres conducteurs que ceux désignés dans le contrat d'assurance automobile. Cette règle s’applique à tous les véhicules soumis à la clause type. L’assuré qui vend sa voiture pour acheter une moto de plus de 80 cm3 bénéficie pour l’assurance de cette dernière du taux de bonus-malus qu’il avait pour sa voiture.

L’achat d’un deuxième véhicule

En cas d’achat d’un ou de plusieurs véhicules supplémentaires, l’assureur auto transfert la réduction ou la majoration dans les mêmes conditions que ci-dessus. Cette règle s’applique aux véhicules nouvellement garantis par l’assuré.

Changement d’assurance : que devient le bonus (ou le malus) ?

Quand on change de société d’assurances, le nouvel assureur auto calcule le coefficient applicable à la première cotisation en tenant compte du précédent bonus-malus et des accidents qui se sont produits entre la dernière échéance du précédent contrat d'assurance auto et la souscription du nouveau.

Suspension du contrat

Si le contrat d'assurance voiture est suspendu à la suite d’un changement de véhicule, d’une maladie, d’un départ à l’étranger, par exemple, le taux de réduction ou de majoration reste acquis à l’assuré pour un temps limité. Une nouvelle réduction (augmentation du bonus) n’est appliquée que si l’interruption du contrat ne dure pas plus de trois mois.
La loi ne prévoit rien si vous aviez bénéficié d'un système de bonus à l'étranger. Interrogez votre assureur auto.

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