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Infos pratiques assurance auto

Principe du bonus-malus, règles d’application, calcul, situations particulières… (4/7)

 

Malus

Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1.25. Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1.25 autant de fois qu'il y a eu d’accidents, sans pouvoir excéder 3.50.

Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans (ces dispositions ne s’appliquent qu’une fois).

Exemples :
Coefficient précédent un accident dans l'année nouveau coefficient

• 1 x 1.25 = 1.25
• 0.80 x 1.25 = 1
• 1.30 x 1.25 = 1.62 *

* Coefficient arrêté à la deuxième décimale.

Coefficient précédent trois accidents dans l'année nouveau coefficient

• 0.80 x 1.25 x 1.25 x 1.25 =1.56 *
• 1.30 x 1.25 x 1.25 x 1.25 = 2.53 *

* Coefficient arrêté à la deuxième décimale.

En cas de partage de responsabilité et quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu, on réduit la majoration de moitié (12.5 % au lieu de 25 %). Le coefficient de l’année précédente est alors multiplié par 1.125.

Exemples :
Coefficient précédent un accident dans l'année nouveau coefficient

• 1 x 1.125 = 1.12 *
• 0.80 x 1.125 = 0.90
• 1.30 x 1.125 = 1.46 *

* Coefficient arrêté à la deuxième décimale.

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