Infos pratiques assurance auto

Principe du bonus-malus, règles d’application, calcul, situations particulières… (2/7)

Les accidents retenus

On tient compte des sinistres qui ont eu lieu pendant la période d’un an précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat.

Ainsi, pour un contrat d'assurance voiture venant à échéance le 1er octobre, il s'agit des sinistres survenus entre le 1er août de l’année précédente et le 31 juillet de l’année en cours.

Les accidents retenus pour le malus sont ceux pour lesquels l'un des conducteurs du véhicule assuré est partiellement ou entièrement responsable.

Dans les autres cas, il y a bonus, même si une victime a été indemnisée au titre de la loi Badinter.

L'automobiliste peut avoir un malus, même s'il ne se sent pas responsable de l'accident, par exemple s'il heurte un animal sauvage, ou si son véhicule est endommagé par la chute d'un arbre, et que ces événements ne sont pas considérés comme cas de force majeure.

En revanche, il aura un bonus si l'accident est imputable à un cas de force majeure, à la victime ou à un tiers. Il en va de même des accidents provoqués par un voleur ou par une personne qui conduit le véhicule à l'insu de son propriétaire ou des conducteurs désignés dans le contrat d'assurance voiture.

Comment le Bonus Malus est-il calculé ?

Bonus et malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration (compris entre 0.50 et 3.50).

L’avis d’échéance mentionne le montant de la cotisation de référence qui correspond au tarif de base de la société d’assurances.

Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus. Sans bonus ni malus, le coefficient est de 1 ; il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.

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