Lexique

Défense et recours

Cette garantie, d'ordre juridique, est en générale incluse d'office dans les contrats d'assurance auto et moto. Elle s'exerce, le plus souvent, dans le cadre des dommages garantis et contient deux parties :

 

• La défense : l'assureur prend à sa charge la défense pénale de l'assuré et paie les dépenses de procès, s'il fait l'objet de poursuites pénales suite à un événement garanti au contrat.

 

• Le recours : l'assureur se charge de revendiquer par voie amiable ou judiciaire la somme des dommages garantis subis par l'assuré, qui sont causés par un tiers. Le recours judiciaire n'est garanti par l'assureur que si la somme des dommages atteint un seuil précisé au contrat. Les frais et honoraires d'expert et avocats indispensables pour exercer le recours sont payés par l'assureur.