Lexique

Courtier d'assurance

Enregistré au registre du commerce, le courtier soumet les contrats d’assurance de plusieurs sociétés. Il représente ses clients, leur donne des recommandations, négocie avec les sociétés d’assurances qu’il sélectionne ou choisies par ses clients et les aide pour l’indemnisation des sinistres. Il est, en général, payé à la commission.

Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité en cas de faute de sa part.

Cependant, s’il se manifeste en tant que mandataire d’une société d’assurances (par exemple s’il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci.

Le courtier a pour obligation de recevoir une garantie financière auprès d’une société d’assurances ou d’une banque. De plus, le courtier se doit de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Les documents professionnels du courtier sont obligés de faire référence à ces deux exigences.