Lexique

Valeur de remplacement

Indemnité due à l’auteur responsable d’un dommage, tenue à la réparation intégrale du dommage.

 

Pour les biens mobiliers, elle équivaut au prix de revient total d’un bien ayant les mêmes propriétés (type, ancienneté) dans un état semblable.

 

Pour les immeubles, elle est égale à la valeur de reconstruction, sans abattement pour vétusté.

 

Pour les véhicules terrestres à moteur, la valeur de remplacement est calculée de la façon suivante par les tribunaux :

• elle est égale au prix des réparations, même si elles dépassent la valeur vénale du bien, dans la mesure où cette valeur ne lui permet pas de retrouver sur le marché un bien identique dans un état semblable.

• Si le véhicule est irréparable, la valeur vénale est augmentée d’un certain pourcentage, ou des frais réels, pour prendre en compte les aléas du marché de l’occasion et des coûts de recherche d’un véhicule similaire.