Lexique

Sociétés d'assurances

Il existe des sociétés anonymes et des sociétés d’assurances mutuelles. La Commission de contrôle des assurances les contrôlent toutes.

 

Les sociétés anonymes

Ce sont des sociétés anonymes par actions. Certaines d’entre elles sont nationalisées. L'Etat en est le principal actionnaire.

 

Les sociétés d’assurances mutuelles

Elles sont organisées par les assurés, également membres, sociétaires ou adhérents de la mutuelle. Ce sont des sociétés sans capital social et à cotisation fixes ou variables. Elles peuvent parfois avoir un caractère régional ou professionnel. Quelques-unes d’entre elles n’ont pas recours à des services d’agents généraux ou de courtiers. Le trop-plein de cotisations est redistribué entre leurs membres. En cas de cotisations variables, la société peut procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.