Lexique
Préavis de résiliation
Délai qui doit être respecté, réciproquement, par l’assureur et par l’assuré pour informer l’autre partie de son intention de résilier le contrat d’assurance (par lettre recommandée ou contre récépissé).
Ce délai est défini sur les conditions générales du contrat. En ce qui concerne les contrats des particuliers il est de 2 mois, le cachet de la poste fait foi.
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