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Lexique

Note de couverture

Document écrit, par lequel l’assureur informe qu’il accorde à l’assuré, qui lui en a fait la demande, une garantie immédiate et provisoire, avant l’établissement du contrat définitif. Grâce à ce document l’assuré bénéficie d’une garantie immédiate, en attendant que l’assureur fasse des vérifications sur l’étendue du risque, avant de le garantir définitivement.

A la fin du délai fixé par la note de couverture, l’assurance provisoire ne prend plus effet si l’assureur n’a pas donné son accord sur la proposition d’assurance ; dans le cas contraire le contrat se substitue à la note de couverture.