Lexique

Franchise

Part des dommages qui sont à la charge de l’assuré en cas de sinistre. La franchise est prévue dans le contrat dans les conditions particulières ou générales. Elle peut se présenter sous deux formes :

• soit en pourcentage de la somme du sinistre,
• soit en indice (pour les contrats habitation, entreprise…),
• soit en montant fixe. L’assuré dont le contrat inclut une franchise s’engage à payer à ses frais une partie des dommages.

Exemple : un automobiliste assuré pour les dommages de sa voiture a une franchise de 150 euros. Sa cotisation est moins importante que s’il n’avait pas de franchise. En revanche s’i a un accident et que le montant de la réparation est de 610 euros, il recevra 460 euros.

Selon les cas, il est parfois possible d’exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer la somme de la franchise.

 

Les sociétés d’assurances emploient généralement une franchise aux garanties « dommages ». Quant à la garantie « catastrophes naturelles » légalement obligatoire, elle est comporte toujours une franchise dont la somme est fixé par la loi.

 

Il existe différentes sortes de franchise

 

La franchise absolue : elle est dans tous les cas déduite du montant des dommages. Elle peut être fixée :

• selon une somme exprimée en euro,
• selon un nombre de fois l’indice de référence,
• proportionnellement au montant des dommages avec éventuellement une somme minimum et une somme maximum à respecter.

 

La franchise simple ou relative : elle n’est soustraite que si la somme des dommages est inférieure ou égale au montant de la franchise. On ne paie donc pas les sinistres inférieurs ou égaux à la franchise mais on paie entièrement tous ceux qui sont supérieurs.

 

La franchise proportionnelle : cette franchise peut parfois être appliquée aux garanties dommages d’un contrat auto par des sociétés d’assurances Elle est traduite en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des dommages, auquel s’ajoute une franchise de base. Cependant il existe un minimum et un maximum, fixé en fonction du véhicule.