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Lexique

Exclusions

Tous les contrats d’assurance comportent des exclusions de garanti. C’est ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Elles se trouvent en caractères apparents dans les dispositions générales ou particulières de la police d’assurance.

 

Des exclusions imposées par la loi

• les amendes ;

• les sinistres intentionnellement commis par l’assuré, pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé, etc.

Des exclusions prévues par les sociétés d’assurances, par exemple :

• en assurance dégât des eaux, dommages dus à l’humidité ou à la condensation ;

• en assurance automobile, vol des espèces laissées dans la voiture.