Lexique
Contrat d'assurance
Un contrat d'assurance est un consentement entre deux ou plusieurs parties qui s’engagent respectivement à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat d’assurance est un accord passé entre un assureur et un assuré pour la garantie d’un risque : l’assureur s’engage à indemniser le risque, le souscripteur s’engage à régler la prime ou cotisation convenue.
Le contrat d’assurance engage donc par un lien juridique le souscripteur à régler sa prime et l’assureur à garantir le risque.
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