Lexique
Conditions générales
Les conditions particulières personnalisent le risque. Elles l’emportent sur les conditions générales et peuvent d’ailleurs y déroger. Les conditions particulières sont les seuls documents à être signé par les parties.
Le Code des assurances, exige qu’elles comportent les mentions suivantes :
les noms et domiciles des parties contractantes
la chose ou la personne assurée,
la nature des risques garantis,
la date d’effet et la durée du contrat,
le montant de la garantie (y compris les éventuelles franchises),
le montant de la prime,
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