Lexique

Conditions générales

Les conditions particulières personnalisent le risque. Elles l’emportent sur les conditions générales et peuvent d’ailleurs y déroger. Les conditions particulières sont les seuls documents à être signé par les parties.

Le Code des assurances, exige qu’elles comportent les mentions suivantes :

• les noms et domiciles des parties contractantes

• la chose ou la personne assurée,

• la nature des risques garantis,

• la date d’effet et la durée du contrat,

• le montant de la garantie (y compris les éventuelles franchises),

• le montant de la prime,