Infos pratiques assurance habitation
Descriptif des garanties (6/12)
Les biens assurés
L'assurance porte notamment sur les biens présents dans l'habitation et détenus par l'assuré ou toute autre personne vivant avec lui. La garantie de base est étendue :
- aux aménagements immobiliers ou mobiliers que le locataire a effectués à ses frais ou qui sont repris avec un bail en cours ;
- aux détériorations immobilières, y compris les installations d'alarme, faites par les voleurs, lorsqu'elles surviennent dans l'une des circonstances énumérées par le contrat d'assurance habitation ou qui sont le fait d'une intervention consécutive à un déclenchement intempestif.
Certains biens peuvent être garantis selon un montant limité :
- les objets de valeur et les bijoux ;
- les espèces et les valeurs ;
- le mobilier dans les dépendances ;
- le mobilier en villégiature.
Les assureurs suspendent leur garantie au-delà d'une certaine période d'inhabitation.
Il y a inhabitation lorsque l'habitation n'est occupée :
- ni par l'assuré ni par aucun membre de sa famille ;
- ni par un de ses employés de maison ni par un gardien ;
- par aucune personne autorisée par l'assuré.
Dans la plupart des contrats d'assurance habitation, le délai d'inhabitation indiqué est fixé à quatre-vingt-dix jours. La durée de l'inhabitation se calcule en additionnant le nombre total de jours pendant lesquels le logement est inhabité au cours d'une même année d'assurance, en une ou plusieurs périodes. Les périodes d'inhabitation de trois jours n'interrompent pas l'habitation. En revanche, si l'assuré est absent plus de trois jours, l'inhabitation se calcule dès le premier jour d'absence.
En cas d'inhabitation annuelle supérieure à celle fixée dans le contrat d'habitation, la garantie est suspendue. Toutefois, en contrepartie d'une majoration de la cotisation, l'assureur peut accepter de maintenir sa garantie.
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