Infos pratiques assurance habitation

Descriptif des garanties (2/12)

Les personnes assurées

Tous les contrats d'assurance habitation ne comprennent pas les mêmes garanties. Généralement, la garantie responsabilité civile couvre :

• l'assuré, généralement souscripteur du contrat d'assurance habitation, ainsi que toute personne vivant habituellement au foyer,
• ses enfants et/ou ceux de la personne vivant avec lui qui ne vivent pas habituellement au foyer, et ce sous certaines conditions. Ainsi, peuvent avoir la qualité d'assuré les enfants célibataires dès lors : qu'ils poursuivent des études et n'exercent pas de profession (avec, éventuellement, une limite d'âge) ; qu'ils sont handicapés physiques ou mentaux.
• Sont généralement garanties les personnes qui, à titre occasionnel et gratuit, assument la garde des enfants et des animaux pour les dommages que ceux-ci causent à autrui du fait de cette garde.

Les contrats d'assurance habitation les plus complets reconnaissent aux aides bénévoles la qualité d'assuré pour les dommages qu'ils causent à autrui et celle de tiers pour les dommages qu'ils subissent.

En cas d'accident survenu à l'aide bénévole, la garantie responsabilité civile de l'assuré ne joue qu'en l'absence totale de rémunération, y compris en nature : hébergement, repas, salaires…

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