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Infos pratiques assurance habitation

Descriptif des garanties (10/12)

La garantie tempête et autres événements climatiques

Les contrats d'assurance habitation garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France couvrent obligatoirement la tempête.

Article L. 122-7 du Code des assurances
Les assureurs couvrent aussi, au titre de cette garantie, les dommages causés aux toitures par le choc de la grêle et par le poids et le glissement de la neige et de la glace.

La garantie « tempête, grêle, neige » couvre les dommages causés par :

• l'action du vent ou d'un objet projeté par le vent ;
• le choc de la grêle sur les toitures ;
• le poids de la glace ou de la neige accumulée sur les toitures ;
• la mouille due à la pluie ou à la neige, la grêle pénétrant à l'intérieur des bâtiments lorsque ces derniers ont été détruits par une tempête, la grêle ou le poids de la neige, sous réserve que ces dommages de mouille aient pris naissance dans les quarante-huit heures suivant le moment de la survenance des dommages matériels aux bâtiments.

Les assureurs considèrent que, pour être qualifié de « tempête », le vent doit avoir causé des dommages à des bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes voisines ou dans un certain rayon.

Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, certains assureurs prévoient de demander à la station météorologique nationale la plus proche un certificat attestant l'intensité exceptionnelle de l'événement (vitesse du vent supérieure à 100 km/h).

Actuellement, les assureurs tendent à étendre la garantie « tempête, grêle, neige » :

• aux dommages causés par le choc de la grêle sur l'ensemble du bâtiment assuré, et pas seulement sur les toitures ;
• aux dommages occasionnés par d'autres événements tels que les coulées de boue, les glissements et affaissements de terrain, ainsi que les avalanches ne faisant pas l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle.

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