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Comment bien remplir un constat amiable?

Avec Assurpeople, découvrez les conseils pour bien remplir votre constat amiable en cas d'accident de la route avec un tiers.

Infos pratiques : retrouvez toutes les infos utiles sur le constat amiable en cas d'accident de la route

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1Pourquoi est-il important de bien rédiger le constat amiable ?

  • Le constat permet de déterminer le niveau de responsabilité des conducteurs.
  • Une fois signé le constat n'est plus modifiable.
  • Un constat bien rempli facilite et accélère les opérations de règlement.

2Comment bien rédiger un constat amiable ?

  • Utilisez un seul constat pour 2 véhicules (chaque conducteur devant conserver un exemplaire du constat).
  • Utilisez un stylo à bille noire afin que le double de la déclaration soit lisible.
  • Le recto du constat doit obligatoirement être rempli sur les lieux de l'accident.
  • Cochez les cases correspondantes aux circonstances de l'accident (Les cases de gauche sont prévues pour le véhicule A et celles de droite pour le véhicule B) et totalisez le nombre de cases marquées d'une croix.
  • Faites systématiquement un schéma mentionnant les circonstances de l'accident : emplacements des véhicules avant l'accident (n'oubliez pas d'identifier les véhicules !), indications sur la signalisation routière (feux, ligne blanche, flèches au sol…), nom des rues.
  • Une fois le constat rempli, signez au bas du recto et faites signer l’autre conducteur. N’ajoutez rien au recto après séparation des deux parties.

Attention ! Le constat doit être renvoyé à votre assureur auto dans les 5 jours ouvrés suivant l'accident.

3Que faire si :

  • L'autre conducteur et vous-même êtes en désaccord sur les circonstances de l'accident ? Indiquez-le impérativement dans la partie Observations figurant sur le recto du constat.
  • L'autre conducteur refuse de signer le constat ? Recueillez des informations sur l'autre conducteur : numéro d'immatriculation, marque du véhicule, indications du certificat d'assurance figurant sur le pare-brise…
  • Vous avez eu un carambolage ? Remplissez un constat avec chaque conducteur entré en collision avec votre véhicule.

Dans tous les cas, si des témoins ont assisté à l'accident, notez leurs noms et coordonnées au recto du constat cela pourra toujours vous être utile en cas de contestation.

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