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Rouler sans assurance : quels risques, quelles conséquences pour les conducteurs

Rouler sans assurance est un délit puni par la loi qui peut avoir de lourdes conséquences pour le conducteur. 

Infos pratiques : quels sont les risques et les conséquences à rouler sans assurance ?

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Pour des raisons économiques ou parce qu’aucune assurance ne les accepte comme clients, de nombreux conducteurs circulent aujourd’hui sur les routes de France sans assurance. Cette démarche n’est pas sans risque et peut avoir de graves conséquences pour le conducteur. On estime qu’ils sont entre 370 000 et 750 000 à conduire sans assurance.

Rouler sans assurance : un délit puni par la loi

L’article L234-2 du Code de la Route définit le fait de circuler à bord d’un véhicule sans assurance (on parle de "défaut d’assurance") comme un délit. Toute personne prise en flagrant délit de défaut d’assurance s’expose à une sanction financière (amende de 3 750 €), administrative (suspension du permis de conduire pendant 3 ans) et matérielle (confiscation du véhicule).

Dans certaines situations (en cas de récidive notamment), d’autres sanctions peuvent être prononcées à l’encontre du contrevenant. Des Travaux d’Intérêt Général (TIG), une annulation du permis de conduire ou encore l’inscription obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière font partie de ces sanctions supplémentaires. Le fait de rouler sans assurance est encore plus risqué lorsque le conducteur cause un accident qui engage sa responsabilité.

Conduire sans assurance : les conséquences en cas d’accident responsable

Classiquement, l’assurance que vous souscrivez pour votre véhicule est utilisée pour indemniser les victimes lors d’un accident responsable ou lors d’une dégradation. En fonction du niveau de votre contrat d’assurance, votre assureur prend en charge une partie plus ou moins importante de l’indemnisation due aux victimes potentielles.

Dans les accidents les plus graves (qui nécessitent par exemple une hospitalisation des victimes et des frais médicaux onéreux), rouler sans assurance peut mettre en péril la santé financière du conducteur responsable. Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) qui gère les accidents responsables avec dommages causés à un tiers a toute légitimité à réclamer au conducteur non assuré le paiement des frais engagés par ses soins pour indemniser les victimes. Il n’est pas rare dans pareille situation que le montant de la facture dépasse plusieurs milliers d’euros. Pour rembourser cette somme le conducteur en défaut d’assurance devra alors verser chaque mois une indemnité dont le montant est défini en fonction de ses revenus. Si les montants exigés par le FGA sont très élevés, il peut alors passer sa vie à rembourser les frais engagés pour indemniser ses victimes.

Quelles solutions pour assurer son véhicule quel que soit son profil ?

Les automobilistes qui conduisent sans assurance sont, pour la plupart, des conducteurs au profil particulier, pour qui le montant de l’assurance auto représente une somme trop importante à leurs yeux. On trouve parmi ces automobilistes beaucoup plus de jeunes conducteurs, de conducteurs malussés et de conducteurs résiliés que de conducteurs expérimentés affichant un bonus de 50%. Le montant élevé de l’assurance auto pour ces conducteurs spécifiques ne légitime pourtant en rien leur comportement.

Aujourd’hui, il existe des assureurs spécialisés dans l’assurance auto pour tous les conducteurs (malussés, résiliés, etc.) qui proposent des tarifs adaptés. C’est le cas d’Assurpeople.com, spécialiste des conducteurs résiliés, malussés, sinistrés ou jeunes conducteurs , qui vous propose des solutions pour rouler assuré et en toute légalité.

Si vous avez des difficultés à régler vos primes d’assurance …

Sachez que chez Assurpeople.com nous proposons à tous nos clients, y compris résiliés pour non-paiement de prime, des facilités de paiement comme le paiement mensualisé ainsi que le choix de la date de prélèvement.

Besoin d’une assurance auto immédiate ?

Ne prenez pas le risque de conduire sans assurance par manque de temps pour souscrire votre contrat. Assurpeople.com vous assure immédiatement après votre premier règlement. Pour cela il vous suffit de réaliser un devis en ligne, d’effectuer votre premier versement. Nous vous envoyons ensuite par mail votre carte verte provisoire, d’une durée de validité de 30 jours, durée pendant laquelle vous pourrez nous envoyer tous vos documents justificatifs. Nos équipes les étudieront à leur réception et vous enverront votre carte verte définitive.

Pour accélérer le processus de souscription sachez que nous vous proposons la signature électronique du contrat.

Si personne ne veut vous assurer …

Si personne ne veut vous assurer, il existe tout de même une alternative à la conduite sans assurance : le Bureau central de tarification (ou BTC).

En effet, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification qui obligera l’assureur de votre choix à vous proposer un contrat au tarif défini par le BTC.

Des clients satisfaits