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Rouler sans assurance : quels risques, quelles conséquences pour les conducteurs

Rouler sans assurance est un délit puni par la loi qui peut avoir de lourdes conséquences pour le conducteur. Découvrez quelles sont les solutions pour ne pas conduire sans assurance.

Infos pratiques : quels sont les risques et les conséquences à rouler sans assurance ?

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Pour des raisons économiques ou parce qu’aucune assurance ne les accepte comme clients, de nombreux conducteurs ont décidé de conduire sans assurance auto. Cette démarche n’est pas sans risque et peut avoir de graves conséquences pour le conducteur. On estime qu’ils sont entre 370 000 et 750 000 à conduire sans assurance.

Rouler sans assurance : un délit puni par la loi

L’article L234-2 du Code de la Route définit le fait de conduire sans assurance (on parle de "défaut d’assurance") comme un délit. Toute personne prise en flagrant délit de défaut d’assurance s’expose à une sanction financière (amende de 3 750 €), administrative (suspension du permis de conduire pendant 3 ans) et matérielle (confiscation du véhicule).

Dans certaines situations (en cas de récidive notamment), d’autres sanctions peuvent être prononcées à l’encontre du contrevenant. Des Travaux d’Intérêt Général (TIG), une annulation du permis de conduire ou encore l’inscription obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière font partie de ces sanctions supplémentaires. Le fait de rouler sans assurance est encore plus risqué lorsque le conducteur cause un accident qui engage sa responsabilité.

Conduire sans assurance : les conséquences en cas d’accident responsable

Classiquement, l’assurance que vous souscrivez pour votre véhicule est utilisée pour indemniser les victimes lors d’un accident responsable ou lors d’une dégradation. En fonction du niveau de votre contrat d’assurance, votre assureur prend en charge une partie plus ou moins importante de l’indemnisation due aux victimes potentielles.

Dans les accidents les plus graves (qui nécessitent par exemple une hospitalisation des victimes et des frais médicaux onéreux), rouler sans assurance peut mettre en péril la santé financière du conducteur responsable. Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) qui gère les accidents responsables avec dommages causés à un tiers a toute légitimité à réclamer au conducteur non assuré le paiement des frais engagés par ses soins pour indemniser les victimes. Il n’est pas rare dans pareille situation que le montant de la facture dépasse plusieurs milliers d’euros. Pour rembourser cette somme le conducteur qui avait choisi de conduire sans assurance devra alors verser chaque mois une indemnité dont le montant est défini en fonction de ses revenus. Si les montants exigés par le FGA sont très élevés, il peut alors passer sa vie à rembourser les frais engagés pour indemniser ses victimes.

Défaut de certificat ou de vignette d'assurance : attention à l'amende

Même si vous êtes assuré, veillez à bien être en possession de votre certificat ou attestation d'assurance. En effet, en cas de contrôle routier, si vous ne pouvez présenter ce document, vous vous exposez à une amende forfaitaire de seconde classe de 35 €. Celle-ci peut être minorée à 22 € en cas de règlement immédiat, mais peut également atteindre 150 € si elle n'est pas payée dans les délais impartis. Après le contrôle, vous avez un délai de 5 jours pour présenter votre attestation d'assurance aux autorités. Dans le cas contraire, vous vous exposez à l'augmentation de l'amende ainsi qu'à une contravention de quatrième classe qui peut être comprise entre 90 et 750 € selon le délai de présentation du document. Comme quoi, conduire sans justificatif d'assurance peut engendrer des déconvenues.

Quelles solutions pour assurer son véhicule quel que soit son profil ?

Les automobilistes qui prennent la décision de conduire sans assurance sont, pour la plupart, des conducteurs au profil particulier, pour qui le montant de l’assurance auto représente une somme trop importante à leurs yeux. On trouve parmi ces automobilistes beaucoup plus de jeunes conducteurs, de conducteurs malussés et de conducteurs résiliés que de conducteurs expérimentés affichant un bonus de 50%. Le montant élevé de l’assurance auto pour ces conducteurs spécifiques ne légitime pourtant en rien leur comportement.

Aujourd’hui, il existe des assureurs spécialisés dans l’assurance auto pour tous les conducteurs (malussés, résiliés, etc.) qui proposent des tarifs adaptés. C’est le cas d’Assurpeople.com, spécialiste des conducteurs résiliés, malussés, sinistrés ou jeunes conducteurs , qui vous propose des solutions pour rouler assuré et en toute légalité.

Si vous avez des difficultés à régler vos primes d’assurance …

Sachez que chez Assurpeople.com nous proposons à tous nos clients, y compris résiliés pour non-paiement de prime, des facilités de paiement comme le paiement mensualisé ainsi que le choix de la date de prélèvement.

Besoin d’une assurance auto immédiate ?

Ne prenez pas le risque de conduire sans assurance par manque de temps pour souscrire votre contrat. Assurpeople.com vous assure immédiatement après votre premier règlement. Pour cela il vous suffit de réaliser un devis en ligne, d’effectuer votre premier versement. Nous vous envoyons ensuite par mail votre carte verte provisoire, d’une durée de validité de 30 jours, durée pendant laquelle vous pourrez nous envoyer tous vos documents justificatifs. Nos équipes les étudieront à leur réception et vous enverront votre carte verte définitive.

Pour accélérer le processus de souscription sachez que nous vous proposons la signature électronique du contrat.

Personne ne veut vous assurer ? Rouler sans assurance n'est pas une solution

Si personne ne veut vous assurer, il existe tout de même une alternative à la conduite sans assurance : le Bureau central de tarification (ou BTC).

En effet, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification qui obligera l’assureur de votre choix à vous proposer un contrat au tarif défini par le BTC.

Conduire sans assurance n’est donc pas une solution envisageable. Pour vous protéger, vous ainsi que les autres usagers de la route, vous disposez de différentes solutions selon votre profil : les compagnies généralistes, les assureurs spécialisés et le Bureau central de tarification (ou BCT) :

  • Contacter plusieurs assurances généralistes : plutôt que de prendre le risque de rouler sans assurance, la première chose à faire est de contacter différentes compagnies d’assurance classiques. Selon vos antécédents et votre profil d’automobiliste, les assureurs généralistes pourront vous demander de consentir à certains efforts pour pouvoir vous assurer. Malgré cela, il sera toujours préférable de souscrire une simple assurance au tiers ou de choisir un véhicule moins puissant plutôt que de conduire sans assurance. Il ne faut donc pas hésiter à démarcher de nombreux assureurs.
  • Choisir une assurance spécialisée pour conducteurs résiliés, sinistrés ou malussés : les assureurs classiques refusent de vous assurer à cause de vos antécédents ? Plutôt que de rouler sans assurance, préférez contacter une compagnie d’assurance spécialisée, comme Assurpeople par exemple. Vous pourrez alors généralement souscrire un contrat d’assurance auto adapté à votre profil. Cette solution est particulièrement bien adaptée en cas de résiliation pour non-paiement ou pour une trop grande accidentalité, et évite d’avoir à conduire sans assurance.
  • Se mettre en relation avec le BCT : c’est la dernière solution envisageable pour vous permettre de vous couvrir. S’assurer étant une obligation, le BCT (Bureau central de tarification) peut forcer une compagnie à vous assurer. À la suite d’un ou de plusieurs refus d’assurance, vous pouvez saisir cet organisme. La  compagnie de votre choix sera alors dans l’obligation de vous assurer. Et même si les conditions sont souvent peu avantageuses (montant de la prime, garanties, etc.), cela reste toujours préférable à une conduite sans assurance.