Lors d'un accident automobile, il n'est pas toujours facile d'évaluer le niveau de responsabilité des conducteurs. Afin de vous aider à mieux comprendre les règles qui sont appliquées, nous avons sélectionné quelques cas pratiques.

Dans les colonnes X et Y (à droite), figurent les niveaux de responsabilité des conducteurs des véhicules X et Y (0 = 0 % de responsabilité, 1 = 100 %).

X et Y circulent dans le même sens sur la même chaussée

X et Y circulent sur une même file (X heurté sur l'arrière). XY
X et Y circulent dans le même sens.01
X et Y circulent sur deux files.XY
X et Y ne changent pas de file. 
X et Y changent de file.
0,50,5
Y change de file 01
Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale. X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian.0,50,5

X et Y circulent en sens inverse

Les directions de X et Y doivent se couper ou se rejoindreXY
Y empiète l'axe médian (même pour emprunter une chaussée à gauche). X est présumé se déplacer dans son couloir de circulation.01
X et Y empiètent l'un et l'autre sur l'axe médian ou leur position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut-être déterminée.0,50,5

X et Y proviennent de chaussées différentes

 XY
X, prioritaire de droite, se déplace dans son couloir de circulation01
X, prioritaire de droite, circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas une ligne continue. Y est présumé circuler dans son couloir de droite0,50,5

Cas particulier : X est à l'arrêt ou en stationnement

 XY
X est en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier)01
X est en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier)0,50,5

Interdictions

Interdictions absoluesXY
Y ne respecte pas un feu de signalisation01
Y ne respecte pas un barrage de police ou une injonction des autorités.01
Y ne respecte pas un panneau de sens interdit, une interdiction de dépasser, de virer à droite ou à gauche01
Y ne respecte pas une ligne continue, une signalisation au sol (flèches directionnelles, zébra) ou circule sur le trottoir.01

Si vous êtes dans l'un de ces cas de figure, découvrez que faire en cas d'accident de la route.

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