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Vendre votre automobile : que faire vis-à-vis de votre assurance ?

Vous souhaitez vous séparer de votre auto ? Vous avez l'obligation de prévenir votre assureur de la vente de votre véhicule. Découvrez quelles sont les procédures à suivre pour la vente de votre auto sans accrochage.

Infos pratiques : vendre votre automobile, que faire vis-à-vis de votre assurance ?

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Lorsque vous vendez votre véhicule, deux cas de figure peuvent se présenter : vous pouvez mettre votre automobile en vente pour vous en acheter une autre ou bien la vendre sans envisager de la remplacer. Dans les deux situations, plusieurs formalités sont à accomplir, notamment auprès de votre assureur.

1Vous vendez votre véhicule pour en acheter un nouveau

Par lettre recommandée, vous avez l’obligation d’informer votre assureur de la vente de votre véhicule, en mentionnant : vos coordonnées, votre numéro de contrat d’assurance, la date à laquelle vous avez vendu votre automobile, ainsi que sa marque et son numéro d’immatriculation. Une copie du formulaire Cerfa n° 13754*02, correspondant à la déclaration de cession de votre véhicule, doit en outre accompagner votre lettre. Votre carte verte est également à renvoyer.

Votre assureur suspendra l’assurance à partir du soir minuit du jour de la vente du véhicule. L’assurance pourra être reportée sur votre nouveau véhicule, sauf en cas d’aggravation des risques. Vos cotisations pourront par ailleurs augmenter ou diminuer en fonction du nouveau véhicule choisi, mais également en fonction des garanties souhaitées pour ce nouveau véhicule. Que votre contrat arrive à échéance ou non (contrat de moins d’un an), en cas de vente de votre véhicule, vous êtes en droit de résilier quand vous le souhaitez. 

2Vous vendez votre véhicule sans le remplacer

La démarche sera identique à celle évoquée pour le cas précédent. Vous avez, dans un cas comme dans l’autre, l’obligation d’informer votre assureur de la vente de votre automobile. Information devant être accompagnée de tous les éléments listés dans le paragraphe précédent.

Ici, trois possibilités existent pour votre assurance. Elle peut être suspendue, transférée ou résiliée. Le cas le plus fréquent est la résiliation, surtout lorsque le propriétaire du véhicule vendu n’a aucunement le projet de remplacer le véhicule vendu. La résiliation prendra effet 10 jours après la réception de la lettre par votre assureur. Autre possibilité : la suspension, idéale pour un conducteur qui envisage un futur achat automobile à plus ou moins long terme.

Dans ce cas, vous ne paierez rien jusqu’à ce que vous ayez trouvé un nouveau véhicule. Quant au transfert, les cas sont plus rares, et possibles uniquement si le nouveau propriétaire donne son accord. Que ce soit pour une résiliation ou un transfert, surveillez le remboursement de vos cotisations déjà payées pour la période où le véhicule ne sera plus assuré. 

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