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Les interdictions au volant

En cas de non respect du code de la route, les garanties incluses dans votre contrat d'assurance peuvent ne pas s'appliquer. Même de simples gestes peuvent avoir des répercutions importantes sur la route. 

Infos pratiques : les interdictions au volant

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Le Code de la route est clair : « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Une règle qui exclut de fait certains comportements au volant, du plus classique (téléphoner) au plus étonnant (manger ou se maquiller).

1Les règles fondamentales de sécurité

Les interdictions les plus évidentes en matière de sécurité au volant concernent :

  • La ceinture de sécurité, qu’il est interdit de ne pas porter (à l’avant comme à l’arrière) ;
  • Le casque pour les conducteurs de deux-roues, qu’il faut avoir sur la tête ;
  • La consommation d’alcool au volant, interdite au-delà de 0,5 gramme par litre de sang (0,2 pour les conducteurs novices).

Ces infractions sont sanctionnées par 135 € d’amende et une perte de 3 points sur le permis de conduire (6 points en cas de dépassement de la limite d’alcoolémie).

2Le téléphone et son lot d’interdictions

La loi du 1er juillet 2015 interdit de faire usage de tout « dispositif susceptible d’émettre du son » porté à l’oreille – soit toute oreillette mise à disposition dans un kit main libre, que celui-ci fonctionne par câble ou par connexion Bluetooth. Il est également prohibé de :

  • Tenir un téléphone dans sa main ou de le coincer dans son casque de motard ;
  • Porter un casque audio sur les oreilles.

Toute infraction de ce type donne lieu à une amende de 135 € et à une perte de 3 points sur le permis de conduire. Pour le moment, seuls les dispositifs audio intégrés aux véhicules ou aux casques sont autorisés, sauf pour les moniteurs d’auto-école et pour la conduite de véhicules prioritaires. 

3Ne surtout pas regarder autre chose que la route !

Le développement des nouvelles technologies, avec son lot d’appareils portables, représente un défi majeur pour les autorités en termes de prévention routière. C’est pourquoi le législateur a choisi de sanctionner sévèrement tout comportement qui consiste, pour le conducteur, à regarder en roulant tout écran qui ne serait pas directement destiné à la conduite :

  • Téléphone portable ;
  • Tablette tactile ;
  • Ordinateur ;
  • Lecteur DVD portable.

Le non-respect de ces consignes coûte  1 500 € et 3 point sur le permis de conduire.

Le cas du GPS est particulier. S’il est permis (et heureusement !) de regarder dans sa direction pour visualiser la route à suivre, il est interdit de modifier son itinéraire ou de toucher l’écran tout en tenant le volant, ces opérations devant être réalisées à l’arrêt. 

4Ces petits gestes qui peuvent avoir de graves conséquences

Il existe tout un panel de petits gestes qui sont interdits par le Code de la route dès lors que vous êtes en train de conduire, parce qu’ils sont susceptibles de vous faire perdre le contrôle du véhicule. Ces gestes sont définis comme suit (et tous passibles de 75 € d’amende) :

  • Fouiller dans la boîte à gants ;
  • Manger au volant ;
  • Se maquiller au volant ;
  • Pratiquer un acte sexuel ;
  • Augmenter le volume sonore de telle sorte qu’il couvre les bruits de la circulation.

Si le Code de la route n’interdit pas explicitement de fumer au volant, vous pouvez néanmoins être sanctionné si le fait de tenir une cigarette dans les mains a pour conséquence un manquement aux bonnes pratiques de la conduite. En outre, fumer au volant en présence d’un mineur est passible d’une amende de 68 €.

Et inutile de prétexter que vous étiez au feu rouge au moment de vous remettre du rouge à lèvres ou de grignoter un sandwich : un véhicule n’est considéré à l’arrêt que s’il est dûment stationné sur une place prévue à cet effet ou sur le bas-côté. Le fait d’attendre au feu rouge ou dans les embouteillages n’est donc pas une excuse !

5Et l’assurance auto dans tout ça ?

En cas de non-respect de ces interdictions au volant, et si vous causez un accident de la circulation, les garanties prévues par votre assurance auto pourraient bien ne pas s’appliquer (si, bien sûr, l’assureur est en mesure de connaître votre infraction, par exemple suite à un sinistre impliquant les forces de l’ordre).

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