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Déclarer un accident de la route

Retrouvez toutes les infos utiles pour déclarer au mieux votre accident de la route et être bien remboursé par votre assureur avec Assurpeople.

Infos pratiques : découvrez comment déclarer un accident à son assureur

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Un accident est vite arrivé, c’est pourquoi, le choix de votre assurance auto est très important pour être bien indemnisé en cas de sinistre. Avant de souscrire, vérifiez quelles sont les garanties proposées, les exclusions, les modalités et les éventuelles franchises en cas de sinistre.

1Les démarches à effectuer suite à un accident de la route

Pour être indemnisé au mieux par votre assureur en cas d’accident de la route, une démarche précise est à suivre.

Etape 1 : établissez un constat amiable avec le tiers impliqué (si présence d’un tiers). Il doit faire état des circonstances de l’accident, de la date, du lieu etc…

Etape 2 : contactez votre assureur pour déclarer votre sinistre. Il vous indiquera les éléments à lui fournir et vous guidera dans vos démarches. Il pourra également vous porter assistance en cas de nécessité.

Les éléments dont il aura besoin pour prendre votre déclaration de sinistre sont :

  • La date des faits
  • Le lieu de survenance
  • La nature du sinistre (accident de la route en l’occurrence)
  • Si des blessés sont à déplorer
  • Si des tiers sont impliqués (si possible nom, marque et immatriculation du véhicule, coordonnées d’assurance)

Etape 3 : envoyez dans un délai maximum de cinq jours à votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, votre constat amiable.

Par la suite, les documents susceptibles de vous être demandés pour l’instruction de votre dossier sont :

  • Votre carte grise
  • Une déclaration écrite avec les circonstances du sinistre
  • Le procès verbal
  • Le devis des réparations
  • La facture des réparations (si devis validé par votre assureur)
  • Des photos des dommages

2Quelles sont vos garanties en cas d’accident de la route ?

Vos garanties et votre indemnisation diffèrent en fonction de la formule d’assurance auto que vous avez souscrite. Avant de souscrire son contrat d’assurance auto, il est important de bien se renseigner sur les garanties et exclusions qu’il comporte car un sinistre peut vous couter très cher.

1/ L’assurance auto au tiers :

Le contrat d’assurance auto au tiers comprend la garantie responsabilité civile, qui prévoit l’indemnisation des dommages causés à des tiers (si vous êtes déclaré responsable). En revanche, cette assurance ne garantie pas les dommages matériels que vous pourriez subir. Sachez toutefois que selon les contrats et les assureurs, d’autres garanties peuvent être incluses.

2/ L’assurance tous risques :

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance auto tous risques, que vous soyez responsable ou non, plusieurs garanties interviennent pour le calcul de votre indemnisation. Les garanties sont généralement les suivantes :

  • la garantie « dommage corporel du conducteur » prendra en charge les dommages corporels subis par le conducteur.
  • la garantie « dommage tous accidents » prendra en charge les dommages matériels  de votre véhicule
  • la garantie « dommages collisions » vous indemnisera en cas de dommages matériels  sur le véhicule en cas d’accident avec un autre véhicule, un piéton ou un animal domestique identifié
  • la garantie « bris de glace » pourra indemniser les dommages  au pare-brise, aux vitres latérales ou aux feux de votre véhicule.
  • Si le tiers impliqué est déclaré responsable, c’est l’assurance auto de ce tiers qui vous indemnisera les dommages subis.

3Comment se déroulent les réparations et l’indemnisation ?

En cas d’accident de la route, votre assureur fera intervenir un expert afin qu’il détermine si le véhicule est techniquement et économiquement réparable ou non. Il doit également déterminer si le véhicule est dangereux.

1/ Le véhicule est réparable :

Vous pouvez alors faire réparer votre véhicule chez le réparateur de votre choix ou bien faire appel à un garage partenaire de votre assureur pour profiter de nombreux avantages (pas d’avance des frais de réparation, prise en charge rapide et de qualité, prêt gratuit d’un véhicule de remplacement…). Attention, dans tous les cas, l’établissement d’un devis par le garage choisi est obligatoire et doit être validé par votre assureur pour entamer les réparations.


Une fois les réparations effectuées, il existe deux cas de figure pour le remboursement :

  • l’assuré règle le réparateur et reçoit ensuite le remboursement des réparations
  • la réparation est prise en charge directement par l’assureur et l’assuré ne règle que la partie restant éventuellement à sa charge (franchise).

2/ Le véhicule est irréparable :

Un véhicule est déclaré techniquement irréparable par l’expert, lorsque son état mécanique ne permet pas  de possibles réparations (véhicule brûlé, immergé…).

Un véhicule est déclaré économiquement irréparable par l’expert lorsque le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant le sinistre. L’assureur vous propose alors une indemnisation d'un montant au moins égal à la valeur du véhicule avant sinistre, suivant le contrat que vous avez souscrit.

3/ Le véhicule est dangereux :

Si votre véhicule est déclaré dangereux par l'expert ou les forces de l’ordre, votre assureur en averti la préfecture qui notifie au titulaire du certificat d'immatriculation une interdiction de circuler ou de céder son véhicule. Le conducteur devra alors faire faire les réparations nécessaires pour pouvoir à nouveau circuler, le vendre ou le donner.

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