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Tout savoir sur la procédure d’envoi de l’amende des radars FVA

Avec pour objectif de réduire de manière drastique le nombre de véhicules non assurés sur les routes françaises, les radars FVA jouent la carte de la répression à grande échelle. En effet, la France compte près de 750 000 véhicules qui présentent un défaut d’assurance. Quelle est la procédure d’envoi de l’amende en cas d’infractions constatées ?

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Radar FVA : des informations recoupées pour repérer les contrevenants

Quelle que soit la nature de l’infraction (excès de vitesse, feu rouge non respecté…), un radar FVA fait s’entrecroiser les données liées à votre véhicule. Pour ce faire, il utilise votre plaque d’immatriculation. En cas d’absence d’identification dans le fichier des véhicules assurés (FVA), une seconde amende est alors réalisée pour défaut d’assurance. On distingue deux procédures selon les circonstances du non-respect du Code de la route.

L’interpellation par la police ou la gendarmerie, une procédure rapide et immédiate

Dorénavant, les forces de l’ordre sont en mesure de consulter le fichier des véhicules assurés pendant leur patrouille. Il suffit d’une connexion depuis un poste mobile, un smartphone ou un ordinateur pour réaliser un contrôle. Sous forme de procès-verbal électronique (PVE), le contrevenant est alors notifié directement de son infraction. Il dispose des délais légaux pour payer son amende et régulariser sa situation.

La constatation par radar automatique, une notification par courrier

Pour rappel, les infractions liées au FVA dépendent également des radars automatiques déjà mis en place sur l’ensemble du territoire. La procédure reste alors similaire. Après constatation, l’avis de contravention est envoyé par courrier au domicile du contrevenant (adresse de la carte grise). Le papier recense les différentes démarches à suivre pour s’acquitter de l’amende, ainsi que des sanctions encourues, notamment en cas de défaut de paiement. Par la suite, il est nécessaire de régulariser sa situation auprès d’un organisme d’assurance.