Lexique

Vétusté

C’est la dépréciation que subi un bien une fois qu’il a été acheté quelle qu’en soit la cause.

L’indemnité que doit l’assureur à l’assuré ne peut pas aller au-delà du prix de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. L’assureur doit indemniser le préjudice subi, mais seulement celui-là. Car l’assuré ne doit pas pouvoir être tenté, suite à un sinistre, de toucher une indemnité outrepassant la valeur de ses biens. L’abattement pour vétusté est calculé en pourcentage de la valeur du bien :

• s’il s’agit d’un bien meuble, valeur d’achat du bien au jour du sinistre,
• s’il s’agit d’un immeuble, valeur de reconstruction.