Lexique

Suspension de garantie

Suppression temporaire de la garantie par l'assureur (sauf pour les contrats d'assurance vie), si l’assuré, après une mise en demeure envoyée par lettre recommandé, n’a toujours pas payé sa cotisation. De ce fait, l'assureur n’indemnisera plus les sinistres apparu à la date de la suspension du contrat, mais les cotisations restent dues.

Dans le cas d’une cession de voiture, la garantie est automatiquement interrompue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré n’achète pas de nouveau un véhicule, le contrat sera résilié six mois après.